Les registres d’état civil, jusqu'alors tenus par l’Église, sont transférés aux communes. La circulaire du 13 avril relative à la Charte de laïcité dans les services publics. Tout en affirmant le principe du libre exercice des cultes, le décret précise que l’État n’en salarie aucun, ne fournit aucun local et ne reconnaît aucun ministre du culte. Création de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes. observe ici et là en Europe et dans le monde. Adoption de la Constitution de la Vème République dont l'article premier déclare que «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale». 14 avril 1995  Verdict dans l'affaire Baby-Loup : la Cour de cassation valide le licenciement d'une puéricultrice qui portait le voile dans une crèche privée. La loi qualifie de sectaire un mouvement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités. 7 octobre 1998  115 ans après cette date clé, la laïcité soulève toujours autant de questions. Les manifestations hostiles à ce projet (défense de l' «école libre») entraînent son abandon. 1789  1. 25 juillet 2005  En 1881, il fait voter l'enseignement primaire gratuit ; en 1882, l'obligation scolaire et la neutralité de l'école officielle ; en 1886, la laïcisation du personnel de l'école publique et l'interdiction pour les ecclésiastiques d'enseigner dans les établissements publics. Les différents enseignements contribuent à la transmission de la laïcité, en particulier l’enseignement moral et civique, l’histoire géographie ou encore la littérature. Installation de la commission d’experts, présidée par Bernard Stasi, chargée de réfléchir à la question de la laïcité dans la République. Semaine de la laïcité Cycle 2 PROGRAMME 2015 : Enseignement Moral et Civique « La morale enseignée à l’école est une morale civique en lien étroit avec les principes et les valeurs de la citoyenneté républicaine et démocratique. 7 mai 1794  Evêché, grands séminaires, couvents sont dès lors affectés à des administrations publiques. L’article 5 de la loi établit que l’État, les départements et les communes sont également responsables de l’entretien et de la conservation de ces édifices. 3 juillet 2001  On date souvent de Creil en 1989 le grand moment de fracture au sein du Parti socialiste sur la laïcité. La Révolution crée une rupture fondamentale en dissociant l’Église et l’État et en établissant la liberté religieuse. Publication de la loi relative à l’enseignement ("loi Falloux") dont les principales dispositions sont les suivantes : les écoles libres peuvent tenir lieu d’écoles publiques, pour les religieux le principe de la lettre d’obédience les dispense du brevet de capacité, les communes de plus de 800 habitants sont tenues d’ouvrir une école de filles. 3 juillet 2003  Mais le climat de tension dans lequel elle est adoptée et la méfiance de Rome susciteront l'opposition du gros du clergé et des fidèles. Le Conseil d'Etat précise les conditions du port de signes extérieurs religieux, mais proscrit tout prosélytisme à l'intérieur de l'école. Le Directoire organise une première séparation de l'Eglise et de l'Etat. Les fondements juridiques de la laïcité en France Le vademecum « La laïcité à l’école » consti-tue un référentiel de situations pour les équipes académiques et les établissements. Celle-ci ignore la laïcité et se veut d'esprit religieux. Le Conseil d’État rend un avis sur la légalité des crèches de Noël dans les bâtiments publics. Cette décision dessaisit le clergé du rôle d'enregistrement des grands moments de l'existence humaine. Les protestants sont reconnus en tant que citoyens et sont admis à tous les emplois. La loi du 11 octobre interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et notamment au sein des hôpitaux. Reconnaissance officielle par Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, du Conseil représentatif des musulmans de France, présidé par le Dr Dalil Boubakeur, recteur de la grande mosquée de Paris. Dans une déclaration solennelle, les évêques et cardinaux français reconnaissent l'existence d'une laïcité «conforme à la doctrine de l'Eglise». Ils doivent être neutres par rapport aux usagers et ne pas montrer leurs propres convictions religieuses. Les desservants de l’Église reçoivent un salaire de l’État et doivent prêter serment à la Constitution civile du clergé. Mars 2005  La laïcité est un principe républicain inscrit à l’article premier de la Constitution. La République reconnaît la soumission des associations diocésaines à la hiérarchie épiscopale tout en les considérant conformes à la loi de 1905. Au niveau européen, la laïcité s’est organisée au début des années 1990 avec la création de la Fédération Humaniste Européenne. L’Observatoire de la laïcité publie un avis sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur public. Septembre 2013  Octobre 1989  Il parle ainsi des « deux seuils de laïcisation ». Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience des citoyens et n’impose pas une obligation de neutralité aux usagers des services publics. 15 mars 1850  18 mars 1802  Le 20, au terme d’un séminaire réunissant les membres de la Consultation sur l’islam à Nainville-les-Roches (Essonne), Nicolas Sarkozy annonce un "accord historique" sur le CFCM qui sera présidé par Dalil Boubakeur, recteur de la mosquée de Paris, et comprendra une assemblée générale (élue ultérieurement), un conseil d’administration élu par cette assemblée et un bureau désigné par ce conseil. Un décret supprime officiellement la direction générale des cultes, remplacée par un simple bureau des cultes. L'assemblée vote la Constitution civile du clergé pour l'organisation ecclésiale aux principes nouveaux de la Révolution. Une «charte de la laïcité» est affichée à l'école. La politique d'exclusion discriminatoire décrétée par le régime de Vichy à l'encontre des juifs remet en cause pour la première fois les principes de 1789. Les édifices religieux ne peuvent être utilisés que par le clergé salarié par l’État. C'est un sujet beaucoup évoqué ces dernières semaines. Le Vatican accepte de renoncer aux biens d'Eglise devenus biens nationaux et de faire salarier les membres du clergé par l'Etat au lieu d'accepter une indemnité compensatrice. Quelle est la philosophie de la loi de 1905 sur le laïcité ? Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, propose de faire évoluer la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État afin d’aider à la construction d’édifices religieux dans la mesure où l’islam souffre d’une pénurie de lieux de cultes en France. 27 novembre 1989  Le Rapport Debray fait des propositions sur l'enseignement du fait religieux dans l'école laïque. En revanche, elle est interdite si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou marque une préférence religieuse. Création de  l'Observatoire de la laïcité, rattaché au Premier ministre. Des écoles ont fait cours le jeudi (et même parfois le dimanche matin) et il a fallu effectuer un rappel à la loi. Cette liberté implique que les institutions publiques soient neutres et indé… Ce texte fondateur dénoue le lien qui unissait le catholicisme et la société politique sous l'Ancien régime. L’Etat ne doit, normalement, subventionner aucun culte. Pour la première fois, un comportement contraire à l'enseignement de l'Eglise catholique est légalisé. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé que ces dispositions "interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les … Chaque individu est libre de choisir ses convictions religieuses, philosophiques et politiques, tant que leur expression se fait dans le respect de la loi et de l’ordre public. 31 décembre 1959  En effet, avant 2004 la laïcité était perçue comme une liberté, la liberté pour tous de pratiquer une religion. Espérance de vie en bonne santé : l'écart s'amenuise entre femmes et... L'intelligence artificielle, avec ou contre nous ? Loi de séparation des Églises et de l’État. @croire.la-croix.com est un site de la Croix Network, «Pourquoi tant de polémiques en France autour de la laïcité ?». Novembre 1789  La loi interdit tout nouveau recrutement de congréganistes dans les écoles primaires publiques. La loi sur l’enseignement primaire obligatoire substitue l’éducation morale et civique à l’éducation morale et religieuse. 25 mars 2007  Jusque-là, on ne concevait pas que loi morale et loi civile puissent diverger et, à plus forte raison, entrer en contradiction. 17 août 1911  Les édifices affectés aux cultes sont laissés à la disposition des fidèles ; la jouissance en est confiée aux associations cultuelles. Mentions légales - © 2018 - Bayard Presse - Tous droits réservés - Création d’un Observatoire de la laïcité chargé d’assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. L’Assemblée législative adopte un décret qui déclare suspects et privés de leur pension les ecclésiastiques réfractaires qui ont refusé de prêter serment. La FHE est le principal réseau d’organisations laïques et humanistes. La commission Machelon, chargée de proposer des aménagements à la loi de 1905 sur les relations entre l’État et les cultes, remet son rapport : elle propose notamment que les communes puissent financer la construction de lieux de cultes, ainsi qu’un assouplissement du régime juridique des associations cultuelles. Le 17 janvier est voté au Sénat un projet de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et aux assistantes maternelles. Un décret du 3 ventôse an III établit un régime de séparation des églises et de l’État. Celles-ci consignent désormais naissances, mariages et décès. France 2 vous propose de revenir sur les grandes étapes de la laïcité en France. Après la révolution de 1848, avènement de la IIème république. Daniel Escalle Les 3 principes de la laïcité La laïcité repose sur trois prin-cipes : la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organi-sations religieuses, et l’égalité de tous devant la … Installation de la commission d’experts, présidée par Bernard Stasi, chargée de réfléchir à la question de la laïcité dans la République. La Grande guerre rapproche les Français et le clergé catholique, mobilisés ensemble au front. Conclusion d’un concordat avec le pape Pie VII (concordat du 26 messidor an IX) : reconnaissance du culte catholique par l’État et prise en charge d’une partie de son fonctionnement par les finances publiques en échange de la renonciation par l’Église aux biens qu’elle possédait avant la Révolution. Adoption de la Constitution civile du clergé. La plupart des régimes démocratiques se sont adaptés à l’évolution de la société et la référence de l’État au religieux s’y est progressi- Le conseil remet au ministre une charte du culte musulman en France, appelant les musulmans à défendre "leurs valeurs dans le cadre des lois républicaines", à se démarquer de tout extrémisme et témoigner de leur attachement à l’État", et demandant aux pouvoirs publics de favoriser l’exercice du culte musulman (construction de lieux de culte, création d’aumôneries, d’écoles privées sous contrat d’association, etc.). 1790  27 novembre 1996  La prise de conscience du danger que représentent les régimes totalitaires a beaucoup pesé dans ce ralliement. 1792  La Commune de Paris décrète la séparation des Eglises et de l'Etat, supprime le budget des cultes et déclare propriété nationale les biens des congrégations, au nom de la «liberté de conscience» et pour frapper les clergés «complices des crimes de la monarchie contre la liberté». En France, c'est le 9 décembre 1905, à l'initiative d'Aristide Briand que la séparation des Eglises et de l'Etat a pu être votée à l'Assemblée nationale. 1881-1882 : les lois Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 21 février 1795  En présence de Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur, les représentants des fédérations musulmanes ou des grandes mosquées et des personnalités qualifiées signent l’accord-cadre sur l’organisation du culte musulman en France conclu le 22 mai, qui instaure un Conseil français du culte musulman. Elle est affirmée en France par la loi de 1905 qui reconnaît et protège la liberté de culte mais limite l’intrusion de la religion dans les affaires publiques. Mais le concordat ne se prononce pas sur la prétention de l'Eglise catholique d'être une société parfaite détenant la vérité religieuse et ne lui rend pas son titre de «religion d'Etat». Que veut-elle dire exactement, que dit la loi ? 15 décembre 2015  Le concordat va régir les relations de l'Eglise et de l'Etat jusqu'en 1905. Un décret organise le culte israélite sur la base d’un consistoire central et de consistoires départementaux. 28 novembre 2002  Et depuis cette date, la Code Pénal n’a eu de cesse de multiplier les entraves à la libre expression. interdit. Avis du Conseil d’État sur le "voile" à la demande du ministre de l’éducation nationale. En janvier 2015, après l'attentat de Charlie hebdo, l'Observatoire a présenté 11 propositions pour renforcer la «cohésion nationale» dont certaines ont été vivement contestées et même qualifiées d'anti-laïque par 3 de ses membres. Une nouvelle loi consacre la perte du patrimoine immobilier de l’Église catholique. Le 9, Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, annonce la signature d’un protocole d’accord entre la mosquée de Paris, la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF) et l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) sur les structures du futur Conseil français de culte musulman (CFCM). Avec l'opposition de Rome, la Constitution civile du clergé devient la pomme de discorde entre les catholiques et les révolutionnaires : la France se divise en deux camps qui seront longtemps irréconciliables. Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction. La commission Stasi a pour nom officiel : Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République. » C’est à partir de cette date que la perception de la laïcité a évolué. Disparition sur les feuilles de recensement de toute mention concernant la religion. 24 juillet 2017 C’est très particulier à La France et ça date de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle. Ce faisant, elle se place dans la droite ligne de l'ancien pouvoir monarchique qui s'était toujours arrogé le droit de réglementer la vie de l'Eglise. Institution de l’état civil séculier. La loi de 1905 n'enferme pas la religion dans la sphère privée, Le discours d’Emmanuel Macron aux Bernardins, La laïcité vue par le mouvement Coexister, «Les musulmans de France doivent se convertir à la nation», Ce monde sans Dieu pousse à notre conversion, Les symboles religieux sont hautement inflammables. Vote de la loi créant le Pacs, malgré l'opposition de la hiérarchie catholique au projet. La loi Goblet exclut la possibilité pour les communes de subventionner une école libre pour satisfaire à l’obligation d’entretien d’au moins une école primaire. Cette loi a imposé un principe nouveau pour l'époque : la séparation entre l'État et les religions. La laïcité est à l’œuvre de diverses manières dans toutes les démocraties. Elle rappelle les règles du "vivre ensemble" à l’école et vise à aider à une meilleure compréhension de ces règles. Le Conseil d’État rend plusieurs arrêts dans les affaires de foulard islamique : les 23 exclusions, justifiées par le trouble causé dans l’établissement ou pour absentéisme, sont confirmées, mais les exclusions consécutives au non-respect d’une simple interdiction du foulard sont annulées, le Conseil d’État rappelant que le foulard "ne saurait être regardé comme un signe (...) dont le port constituerait dans tous les cas un acte de pression ou de prosélytisme". Une loi renforce la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Cet hors-série de Charlie-Hebdo, intitulé La laïcité, c’est par où?, date un peu, puisqu’il est sorti en septembre 2013 – avant donc À bas la pub!, que j’avais chroniqué précédemment.Je l’ai trouvé cependant plus pertinent que ce dernier, peut-être parce qu’en ces temps où les fous de Dieu battent le pavé pour faire régresser les droits acquis, il est plus d’actualité. Exposé des principales dates qui ont marqué la laïcité en France depuis 1789. 19 mars 1990  La moitié des ecclésiastiques environ refuse de prêter serment et, bientôt, deux Églises s’opposent, l’une traditionnelle et fidèle au pape et l’autre constitutionnelle. La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen proclame que «nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi» (article X). Elle sera supprimée en 2010 en tant qu'autorité indépendante. 15 minutes. 13 avril 1908  Instauration du divorce. Il déclare que l'engagement dans les responsabilités sociales, et notamment politiques, relève des laïcs et non des clercs, manifestant ainsi la distance prise par l'institution ecclésiale vis-à-vis du politique. L’Assemblée constituante assigne aux diocèses les limites des départements et brise la hiérarchie de l’appareil ecclésiastique. Depuis plus d’un siècle, la question de la laïcité agite la société et les bancs de l’Assemblée. Suppression des prières publiques à l'ouverture des sessions parlementaires. Participez à l’enquête sur les revues et ouvrages de La Documentation française, © Le 21, Dominique de Villepin, ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et les présidents des quatre grandes fédérations musulmanes françaises signent les statuts d’une Fondation pour les oeuvres de l’islam de France, chargée de recevoir des dons privés pour financer la construction et la rénovation des lieux de culte, la formation des imams et l’organisation du Conseil français du culte musulman (CFCM). 2 janvier 1907  En juillet 2003, le président de la République, Jacques Chirac, demande à Bernard Stasi d’ouvrir un débat public sur l’application du principe de laïcité. Affaire dite du «foulard islamique» : des élèves musulmanes demandent à porter le voile au sein d'établissements d'enseignement public. Promulgation de la loi n° 2004-228 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (JO n° 65 du 17 mars 2004). 15 mars 2017  17 mars 1808  Création par décret du Conseil central de l’Église réformée. La laïcité est en contra-diction avec l’existence d’une religion d’État. Depuis 2004, la laïcité est perçue comme une liberté restrictive visant à La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît la liberté de conscience : "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi". Le gouvernement de Vichy ne remet pas en cause la laïcité de l'enseignement malgré les espoirs de la hiérarchie catholique. Sa création est née d’un double impératif: 1. promouvoir la laïcité en Europe et lutter contre le conservatisme religieuxqui impacte encore de nombreuses sociétés (Italie, Malte, Pologne, Irlande etc… Depuis, la France n'impose pas de religion et n'en interdit aucune. 20 septembre 2006  Cette réforme, qui s'immisce dans l'organisation de l'Eglise, est aussi contraire que possible d'une idée de laïcité fondée sur une séparation compète du religieux et du politique. Le système sanitaire international à l’épreuve du Covid-19, Trois questions sur le 9 décembre, journée de la laïcité, Participez à l’enquête sur les revues et ouvrages de La Documentation française, Direction de l'information légale et administrative. Inscription dans la Constitution de la IVe République du principe de laïcité. Comment la France, jadis régie par une monarchie de droit divin, est-elle devenue une République laïque ? Les sommes versées au denier du culte par le contribuable français deviennent déductibles des impôts. En quelle année l'école devient-elle laïque ? Jacques Chirac crée la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Le préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 commence par la formule «En présence de Dieu et au nom du peuple français». Celle-ci doit être affichée dans tous les établissements scolaires publics au même titre que le drapeau tricolore, la devise républicaine "Liberté, égalité, fraternité" et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Installation par Pierre Joxe, ministre de l’intérieur, du Conseil de réflexion sur l’organisation et l’avenir de l’Islam en France, organisme consultatif de quinze membres qui interviendra sur les questions relatives au culte, à l’éducation et à la culture des musulmans en France. Les hommes de 1848 sont spiritualistes et voient dans la devise républicaine l'aboutissement du christianisme. Vous êtes connecté(e) automatiquement pour 24h. La laïcité garantit la liberté de conscience, et protège la liberté de croire, de ne pas croire, et de changer de conviction. Janvier 1924  Le port par les élèves de signes religieux à l’intérieur des établissements scolaires publics est autorisé sous certaines conditions. La loi prévoit la création d’associations cultuelles "pour survenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte". Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle demeurent sous le régime concordataire de 1802 modifié par l’Empire allemand (notamment sur les attributions des conseils presbytéraux et des consistoires ainsi que sur le statut des ministres des cultes). 12 juin 2001  Le Concile de Vatican II confirme l'ouverture de l'Eglise à la démocratie, aux droits de l'homme et à la laïcité. La laïcité désigne la séparation des pouvoirs entre l’Etat et la ou les religions. Un décret met les biens du clergé à la disposition de la Nation. Le concordat prévoie que l'ensemble des évêques en fonction qu'ils soient constitutionnels ou réfractaires démissionnent pour permettre à Bonaparte de désigner de nouveaux évêques. Le sacre royal est remplacé par une cérémonie civile. L’histoire de la laïcité en France est la naissance et le développement de ce principe [n 1] jusqu'à l'époque contemporaine. Votre avis nous intéresse ! 30 mars 2010  Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Loi Debré sur la liberté de l’enseignement qui fixe les règles de fonctionnement et de financement (subventions) des établissements privés sous contrat. Une loi supprime le délit de congrégation et prévoit que toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d’État. Le mariage civil devient la forme légale du mariage. En contrepartie, l’État s’engage à "pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises, presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres". La laïcité et l'exemple de domaines irrigués par elle La laïcité en tant que principe constitutionnellement reconnu, affirmé irrigue non seulement la République française, mais certains domaines particuliers dont il a paru intéressant d'étudier : c'est le cas de l'enseignement public ainsi que l'espace public considéré de …

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