Comptant plus de 1,9 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux. Vous préparez les concours de la fonction publique territoriale ? Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité. La Loi sur la laïcité de l’État est discriminatoire, notamment envers les femmes, et viole les droits des minorités présentes au Québec. Vos contacts La structure la plus proche. L’article L.3 du code de la commande publique, énonce trois grands principes fondamentaux que doivent respecter les acheteurs, quel que soit le montant du marché public : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la … Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial,La lettre du cad r e d’auteur et de formateur. Téléphone: 01 55 27 44 00 . Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013 L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 La loi n° 83-634 du 13/7/1983 définit les droits et obligations des fonctionnaires (on l'appelle la loi Le Pors). Elle assure également, à l'exclusion de toute autre mission : 1. Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale. Dernière mise à jour : février 2020. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Ils choisissent Edflex pour développer les compétences en entreprise. Les fonctionnaires de l'État sont soumis au statut général de la Fonction publique. Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique… Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs veillé à ce que la loi créant cette fonction publique territoriale respecte bien le principe de libre administration des collectivités (déc. Dans un article paru en 2002 déjà, Magali Lanord s’interrogeait sur « Le recrutement dans la "territoriale" : chronique d’une mort annoncée ? Que sont les centres de gestion ? La fonction publique territoriale regroupe les agents des collec-tivités territoriales (communes, départements, régions) et de leurs établissements publics. Vos contacts. Adoptez une démarche Qualité Hygiène Sécurité Environnement, Pilotez l'amélioration continue dans l'industrie du futur, Développez votre leadership pour mieux diriger. François MEYER Diplômé d’un 3e cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. La fonction publique hospitalière désigne l’ensemble des personnels exerçant dans les établissements publics sanitaires ou sociaux dépendant de l’État. Ils exercent leur fonction dans les collectivités (communes, départements et régions) et établissements publics (CCAS, SDIS…).Il existe 8 grandes filières dans la FPT :. Il est aujourd’hui chef de projet au CNFPT. Adresse: 80, rue de Reuilly 75012 Paris . Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours. Rejoignez une communauté de plus de 100 000, Séance 1 : Les grandes données et les grands principes de la fonction publique territoriale, Séance 2 : Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale, Séance 3 : Les modes d’accès à la fonction publique territoriale, Séance 4 : Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux et la mobilité, Séance 5 : Les droits et obligations et la responsabilité des fonctionnaires territoriaux, Séance 6 : La rémunération, le temps de travail, la formation et le droit syndical des agents territoriaux, Séance 7 : La santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale, Séance 8 : La cessation de fonction des agents publics. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale. Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Programme. Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 Expertise statutaire - Concours et emploi - Santé, Sécurité au Travail Insertion et maintien dans l'emploi - www.cdg40.fr Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement. Que sont les cadres d'emplois ? La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. Quels sont les enjeux so Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Quelle est l’autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ? La fonction publique territoriale est organisée de manière différente par rapport à l'Etat. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Cours en ligne à ne pas rater... | Force ouvrière FSPS Centres de gestion départementaux de la Fonction publique territoriale tels que définis à l’article 28 du présent Décret. By clicking on « I Agree Â», you activate a cookie allowing audience measurement. Les fondamentaux de la paie dans la fonction publique; Les fondamentaux de la paie dans la fonction publique. Plan de communication, notoriété et image, magazine municipal, site internet, communication interne, relations presse, marketing territorial, réseaux sociaux… ce Mooc vous apporte les connaissances et compétences indispensables pour poser les fondations d’une stratégie de communication adaptée aux collectivités. Connaître les fondamentaux du statut de la FPT. Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Pour la première fois dans le droit de la fonction publique, les valeurs fondamentales communes aux agents publics – dont la garantie du principe de laïcité – vont être consacrées à travers la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Il est aujourd’hui chef de projet au CNFPT. C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier. Administrative Parmi ces cours, le CNFPT en a sélectionné cinq qu’il va rediffuser à l’automne, sur la plateforme FUN, en direction des candidats qui souhaitent se présenter aux concours de la fonction publique : - Les fondamentaux de l’action administrative - Les fondamentaux des marchés publics - Décentralisation et collectivités territoriales Comptant plus de 1,9 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. MOD - Le temps de travail dans la fonction publique territoriale. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique. Les différentes positions statutaires et le déroulement de carrière. This is the e-mail address you used to register with FUN-MOOC. Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et par une législation et réglementation spécifiques qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application. La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2011 2012 2013 (p) Total 3 versants FP 5 358,8 5 372,6 5 416,9 Total FPE 2 398,7 2 373,2 2 385,5 dont titulaires 1 551,8 1 538,9 n.d. Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Please enter your e-mail address below, and we will e-mail instructions for setting a new password. Concours fonction publique territoriale, préparation au concours, dates de concours, aide au concours Le MOOC Les fondamentaux de la fonction publique territoriale a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale. Maîtriser le cadre légal et participer à un projet relatif au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Les 3 principes fondamentaux de la fonction publique Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Cette loi constitue le titre I du statut général des fonctionnaires. Quelle note donnez-vous à cette ressource ? Ségur de la santé : "Le gouvernement a exclu les agents de la fonction publique territoriale" LINFO.RE – créé le 5.11.2020 à 13h08 – mis à jour le 5.11.2020 à 13h08- La rédaction Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Article 17.- L’INAT est chargé des missions de formation des agents de la Fonction publique territoriale. Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz. La fonction publique territoriale avant la décentralisation Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ? Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique. La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. » (AJFP, 2002, p. 4). Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation. Des discussions sont en cours entre les décideurs et les syndicats FO, SACE et CFDT sur la mise en place et surtout le financement de la Fonction Publique Territoriale. Il est auteur de différents ouvrages sur le statut de la fonction publique territoriale. Il est auteur de différents ouvrages sur le statut de la fonction publique territoriale. Qu’est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale ? Les fondamentaux de la fonction publique territoriale Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Formation / Atelier , Evénements en ligne RH FRANCE ENTIERE (métropolitaine) France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires. Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique. Statut général de la Fonction publique. Les fonctionnaires territoriaux représentent 33 % des effectifs de la fonction publique. n° 83-168 DC du 20 janvier 1984). Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique. Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz. Karim DOUEDAR Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial,La lettre du cad r e d’auteur et de formateur. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale. Les modes d'accès à dans la fonction publique territoriale. Animation grâce à un cas « fil rouge » permettant d’aborder toutes les rubriques d’un bulletin de paie; Mise à disposition d’un support pédagogique; Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et par une législation et réglementation spécifiques qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application. Dans le cadre de l’expérimentation du menu végétarien en restauration scolaire, le groupe de travail « nutrition » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a publié, au mois d’octobre, un livret de recettes pour accompagner les cuisiniers de la restauration collective.Ce livret commence par présenter « les aliments de la cuisine végétarienne ». Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Diplômé d’un 3e cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours. Les grandes données et les grands principes de la fonction publique territoriale. La fonction publique territoriale Les fonctionnaires territoriaux participent à leur gestion par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale à l'échelon national et par des structures locales comparables à celles de la fonction publique de l'État. Les fondamentaux de la fonction publique territoriale, Séance 1 : Les grandes données et les grands principes de la fonction publique territoriale, Séance 2 : Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale, Séance 3 : Les modes d’accès à la fonction publique territoriale, Séance 4 : Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux et la mobilité, Séance 5 : Les droits et obligations et la responsabilité des fonctionnaires territoriaux, Séance 6 : La rémunération, le temps de travail, la formation et le droit syndical des agents territoriaux, Séance 7 : La santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale, Séance 8 : La cessation de fonction des agents publics. Entrez les termes que vous souhaitez rechercher. Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Il comporte 8 séances hebdomadaires. vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale « Les 35 heures dans la FPT » La durée du travail : La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n’est pas possible de déroger, sauf exceptions prévues par les textes. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.

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