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Qu’est-ce qui doit figurer sur votre bulletin de paie ? var pay; Stats-ab 127,363 views. Find the best information and most relevant links on all topics related toThis domain may be for sale! Si l’employeur ne remet pas le bulletin régulièrement, il peut être condamné à des dommages et intérêts et à une amende pénale. (+) primes et indemnités imposables------------------- Par L'Economiste | Edition N°:255 Le 21/11/1996 | Partager . dépasser 2 160.00 dirhams . Selon des dispositions légales rappelées par la Cour de cassation, l’acceptation du bulletin de paye par le salarié n’implique nullement la renonciation de ce dernier à ses droits liés au salaire et aux accessoires. Accueil; Le SGG; Législation; Professions réglementées; Associations; Commission nationale de la commande publique ; Vous etes ici: Législations Bulletins officiels 1912-2019. Cry78: Profession libérale: 78 - Yvelines : 6 posts; 1 vote; Profession libérale. 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Pin It. adecco-maroc.com. – La période et le nombre d’heures de travail auxquelles se rapporte la rémunération versée en mentionnant séparément, le cas échéant, celles qui sont payées au taux normal et, pour celles qui comportent une majoration au titre des heures supplémentaires, le ou les taux de majoration appliqués et le nombre d’heures correspondant au salaire versé. Cookies help us deliver our services. Lire la suite Le simulateur de bulletin de paie est utilisable pour salarié cadre et non cadre. = 633.33 La lettre Social Maroc Innovation est un service gratuit d’information juridique sur le monde du travail, édité sous la direction de Maître Mhamed EL FEKKAK. if(nbdd>6){ } 30000.00< Salaire net <50000.00 ---> application du taux de 2% if(pay<=15000.00 && pay>=6666.68){Tax=(pay*.34)-1433.34-ded;if(Tax<0){ , Le salaire brut imposables= (+) salaire de base DSN + Journal de Paie + Mises à Jour + Veille Sociale et Juridique + Assistance tous supports INCLUS. 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