Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. En plus de la participation pécuniaire de votre conseil général, vous pouvez obtenir des subventions de la part de l'Union Européenne pour réaliser votre projet si celui-ci est remarquable. Subvention plafonnée à30 000 € par projet. Vous ne le savez peut-être pas mais vous pouvez bénéficier d'aides financières pour créer ou rénover votre gîte ou votre chambre d'hôtes. Des conditions particulières peuvent s'appliquer. Les subventions importantes peuvent faire l’objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans la convention. Pôle Implantation Tourisme communique aux opérateurs du tourisme des informations opérationnelles visant à favoriser la concrétisation de leurs projets d'investissements : recherche des meilleures opportunités d'investissements, aides financières, mise en relation, etc. Des mesures d’aides du Programme Opérationnel Européen liées au tourisme peuvent venir en appui aux porteurs de projet dans leurs démarches de création, de rénovation et de montée en gamme. des aires publiques (hall d’entrée, réception, aires de repos, toilettes publiques, bar et autres aménagements intérieurs) ou de la structure extérieure de l’immeuble (revêtement, toiture, portes et fenêtres, etc. Vous souhaitez être mis en relation avec un conseiller du Pôle Implantation Tourisme, Dans 20 minutes Ces sommes comprendront les montants alloués sous forme de subvention ainsi que les provisions pour intervention financière relatives à l’octroi de prêts et de garanties de prêts. L’entreprise voit son produit vendu plus rentable et la société peut décider de former des alliances avec d’autres sociétés afin de continuer à acquérir des parts de marché plus importantes. IQ peut aussi conclure toute entente ou exiger toute garantie qu'elle juge nécessaire dans le cadre du redressement d'une entreprise en difficulté financière ayant bénéficiée d'un prêt. Plus précisément, vous recherchez une aide pour réaliser une étude de faisabilité et optimiser votre modèle économique et marketing L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation pour l’organisme de s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne. L’échéance du programme est fixée au 31 mars 2022. Alors vous pouvez bénéficier d’une subvention spéciale proposée par l’Union Européenne allant de 20 à 40% du montant de votre projet de construction ou de rénovation destiné à la location touristique. Afin de répondre à votre demande avec précision, merci de bien vouloir remplir les champs du formulaire de contact ou nous appelez directement. IQ peut refuser d'accorder une intervention financière ou la suspendre lorsqu'une entreprise ne répond plus aux conditions ou critères qui l'ont rendue admissible ou est en défaut de remplir une obligation contractuelle. Dans chacune de ces étapes, des ratios et standards d’analyse sont appliqués. Il s’agit de subventions dans le cadre du plan de croissance de l’économie touristique, porté par la région, de soutenir une offre d’hébergement marchand de qualité, c’est-à-dire d’excellence, exemplaire et environnementale par l’aide à la rénovation, la montée en gamme et la diversification de cette offre. être supporté par une entreprise existante à maturité ou en croissance du secteur touristique; la consolidation, l’implantation, l’expansion ou la modernisation d’un attrait, d’un équipement, d’un produit spécialisé ou d’un service touristique; la construction, l’agrandissement ou la réfection d’une infrastructure touristique. Les projets ne peuvent faire l’objet d’aucune autre aide financière gouvernementales incluant les subventions, les crédits d'impôt, les prises de participation sous forme de capital-actions, les prêts et les garanties de prêt, en provenance des ministères ou d'organismes gouvernementaux (fédéral et provincial incluant les entités municipales y compris les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale sauf lorsque ces dernières sont les bénéficiaires directs du programme), de même que par des partenaires disposant de fonds d'intervention dont le financement provient de ces gouvernements (par exemple CLD, SADC, etc.). Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Recommandé pour vous en fonction de ce qui est populaire • Avis Un exemple: Le fonds départemental d'aide au développement touristique du Loiret (45) Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Toutes les subventions que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier. Le financement de chaque projet doit comporter un apport minimal de sources privées équivalent à au moins 20 % de son coût total. rapports environnementaux externes, phase 1; liste détaillée des équipements avec numéros de série; la période de construction, de mise en place et de commercialisation du projet se réalise sur une période de plus d’un an et qu’un besoin de fond de roulement est démontré; l’entreprise connait une mauvaise saison touristique, un événement exceptionnel ou un ennui d’exploitation; l’entreprise entreprend des travaux d’expansion ou d’amélioration. L’organisme offre un service d’accompagnement aux promoteurs pour mieux répondre aux besoins des personnes à capacité physique restreinte. Une demande à cet effet doit être adressée par l’entreprise et justifiée. Ce programme vise le développement économique et touristique dela région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine dansle ... SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS. La stratégie touristique du Département définie dans le Livre blanc « Seine-et-Marne 2030 : l’Île-de-France des possibles », en cohérence avec le Schéma régional de développement du tourisme (SRDT), vise à positionner le territoire comme une destination touristique internationale et comme une destination de loisirs francilienne. Toutefois, les projets de construction de nouveaux établissements hôteliers sont admissibles uniquement dans les régions touristiques en déficit d’unités d’hébergement, soit : Toutefois, les projets réalisés dans les régions métropolitaines de recensement de Montréal et de Québec ne sont pas admissibles. Dans 1 heure Les versements sont conditionnels à la disponibilité des fonds et aux approbations appropriées et suffisantes des crédits par l’Assemblée nationale. Il convient de se poser les bonnes questions en amont. Tels que la Caisse des Dépôts et Consignations, la Banque Publique d’Investissements, des Sociétés Publiques Locales…, Les partenaires du Pôle Implantation Tourisme vous accompagnent dans l’ingénierie financière de votre projet et vous apportent des informations détaillées et opérationnelles selon vos besoins : calcul du montant des aides publiques mobilisables, possibilités d’exonérations fiscales pour les activités touristiques, récréatives et culturelles, apports en fonds propres et prêts bonifiés, organisation de tours de table financiers…, Contactez-nous pour recevoir des informations détaillées sur les dispositifs d’accompagnement mobilisables pour votre projet, Création Jusqu'à 40% de subventions pour votre projet touristique. Pour être éligible à cette aide, les associations doivent avoir au moins 2 ans d’existence et mener des actions en faveur de : À cet effet, Kéroul est le partenaire privilégié du ministère du Tourisme. Le maximum de subvention sera de 20 000 € par projet Projets immobiliers agri-touristiques L’agritourisme est une forme de tourisme dont l’objet est l’accueil à la ferme, la découverte des savoir-faire agricole d’un territoire, des paysages et des spécialités culinaires découlant de l’agriculture. À cet effet, vous pouvez consulter le Guide pour l’adjudication de contrats de construction de plus de 100 000 $. Ce critère ne s’applique pas aux travaux effectués afin de se conformer aux exigences sanitaires liées à la pandémie de la COVID‑19. IQ se réserve le droit de demander tout autre document ou information qu’il juge opportun. (1985), ch. Fonds de roulement : l’intervention financière servira à financer des besoins de fonds de roulement d’une entreprise dans le cadre d’un projet de développement d’attraits et d’événements touristiques ou pour soutenir temporairement sa croissance. un taux fixe représentant le taux des obligations du Québec pour le terme de l’intervention financière concernée, majoré d’un écart de taux de 1,75 % à 3,25 %; un taux variable représentant le taux préférentiel d’IQ, majoré d’un écart de taux de 0,50 % à 2,00 %. C-36) ou de la Loi sur la faillite ou l’insolvabilité (L.R.C. Ce délai est considéré à partir de la date d’attribution de la subvention. Pour les interventions sous forme de subvention, deux versements seront prévus à la convention d’aide financière. Notez que vous ne recevrez aucune réponse. Nous vous répondrons gratuitement et confidentiellement dans les plus brefs délais. Une demande à cet effet doit être adressée par l’entreprise et justifiée. Permettre d’assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique du Québec. Aides financières et subventions aux entreprises touristiques Vous trouverez ici des documents sur les aides financières et subventions possibles que ce soit au niveau local, régional, national ou européen pour vos projets touristiques. nombre de nouvel établissement d’hébergement; nombre de nouvelles unités d’hébergement; nombre de nouvelles salles de réunion ou de congrès. Le porteur de projet est l’interlocuteur de la collectivité pour réaliser le projet proposé. Le montant et la forme des aides financières varient en fonction de la typologie des projets, du secteur d’activité précis, du nombre d’emplois concernés, du montant et de la nature des investissements prévus (immobiliers, mobiliers, matériels…) et selon la région concernée. Les sûretés devront être adaptées en fonction des réalités des entreprises du secteur touristique, de la situation exceptionnelle en lien avec la pandémie et à la satisfaction d’IQ. Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Dans la journée Des subventions pour financer votre projet d’hébergement insolite existent peut-être! Reprise Le montant maximal d’une intervention financière consentie dans le cadre de ce volet du programme pour un même projet est de cinq millions de dollars (5 000 000 $) et ne pourra excéder plus de 90 % des coûts admissibles des travaux. Soutien aux PME touristiques pour l’ouverture de la saison 2020 (volet 1) Les projets admissibles visent à rendre conforme aux plans sanitaires proposés par le gouvernement du Québec ou par un partenaire de ce dernier l’espace consacré à la clientèle touristique et aux employés des entreprises touristiques … Retrouvez toutes nos informations au sujet de la subvention du Fonds régional pour le tourisme. Seine-et-Marne Attractivité vous accompagne dans cette recherche et vous conseille sur les financements mobilisables. L’intervention financière disponible est un prêt à terme. Subvention de projet qui a pour vocation d'aider les associations à réaliser d'un projet, un évènement, une action d'utilité départementale. Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les grands projets d’investissements touristiques, afin d’augmenter les flux financiers (appréciés notamment par le nombre de nuitées générées, le nombre de visiteurs payants, etc.) Le territoire que vous ciblez n'est pas dans la liste ? Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous : webmto@tourisme.gouv.qc.ca. Le soumissionnaire à tout contrat doit être titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment  (RLRQ, chapitre B-1.1) et détenir les qualifications requises pour pouvoir exécuter un contrat de construction. Certains projets de création, de reprise ou d’implantation d’entreprises liées au tourisme - hébergements, loisirs - sont susceptibles de bénéficier d’aides financières, de subventions et/ou d’exonérations fiscales. Les projets concernant le commerce de détail et de restauration; Les projets du secteur des jeux de hasard; Les projets liés à des commerces de vente et de consommation d’alcool; Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation. * Les entreprises en démarrage, les municipalités et les sociétés d’État sont exclues. Travaux de construction Les projets admissibles visent la construction et l’agrandissement d’établissements hôteliers. Volet 1 : Appui au développement des attraits touristiques, Volet 2 : Fonds de financement pour les établissements hôteliers. TOURISTIQUE Demande de subvention 2019-2020. Un suivi trimestriel des sommes allouées sous forme de subvention et du total des provisions pour interventions financières déterminées pour les autres types d’interventions sera effectué par IQ auprès du Ministère. Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire? Autre, Opportunité foncière Le projet est implanté dans l'un des bassins touristiques les plus fréquentés de la région. Des conditions particulières, ainsi que les subventions, varient d'une région et / ou département à l'autre. Les projets devront être portés par un maître d’ouvrage unique et identifié à la date de dépôt des dossiers, ce qui signifie un seul projet par maître d’ouvrage. Rendez-vous dans les choix de programmes. Les données suivantes seront recueillies auprès des bénéficiaires afin de mesurer les résultats du PADAT : D’autres données colligées par le Ministère permettront d’évaluer la contribution du PADAT à l’atteinte des objectifs du PDIT et du Plan d’action 2016-2020, notamment : Une évaluation de programme, basée entre autres sur les résultats énumérés précédemment, sera réalisée à l’échéance du programme notamment, afin de comparer les résultats obtenus avec la situation initiale conformément à la directive, concernant l’évaluation de programme dans les ministères et organismes, adoptée le 19 février 2014. La durée maximale d’une intervention financière accordée par IQ est de vingt (20) ans. En cas de non-respect, la subvention devra … ... Voyage et tourisme; ... Fonds publics pour vous aider à lancer un projet d'entreprise. nombre d’établissements hôteliers ayant réalisé des travaux d’amélioration et d’adaptation de leurs équipements et de leurs infrastructure pour permettre le respect des mesures sanitaires. Demain. Prêts pour attraits touristiques et établissements hôteliers, Stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal, Stratégie de mise en valeur du tourisme événementiel, Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d’aventure, Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique, Stratégie touristique québécoise au nord du 49, Guide pour l’adjudication de contrats de construction de plus de 100 000 $. Service d’aide à la reprise et à l’implantation d’entreprises du tourisme. Entre 1 million et 3 millions d'€ IQ détermine la notation de l’entreprise et la notation d’instrument et la tarification est modulée en fonction du risque. Il est responsable de la réalité de l’engagement précisé dans le dossier. Le cas échéant, il appartient à IQ de déterminer les critères ou éléments requis lui permettant d’accorder un tel moratoire. subvention pour le montant indiqué ci-dessus pour la réalisation du projet précité et décrit en annexe. Moins de 300 000€ Il peut également être utilisé dans le cadre d’entreprises de services de voyage et réceptifs. Les producteurs différencient leurs produits et établissent des marques de commerce afin de nicher leurs produits ou services. Ces honoraires seront modulés en fonction du risque établi par IQ. Entre 500 000 € et 1 million d'€ Pour les interventions sous forme de prêts et de garanties de prêts, les conditions et les termes des interventions financières de même que leurs modifications sont déterminés par IQ. 9 avril 2021. Autre bien (château, manoir, etc.) Le marché pour ce produit ou service devient saturé par les offres disponibles. Les organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués au Québec; Les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués au Québec; Les coopératives légalement constituées au Québec; Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale; Le coût total des interventions financières accordées en vertu de ce programme n’excédera pas les crédits prévus à cette fin. Entre 300 000 € et 500 000€ Un projet qui répond aux critères d’admissibilité du programme peut inclure des dépenses visant à améliorer l’accessibilité des infrastructures ou des services offerts ou à les rendre accessibles aux personnes handicapées. Aide. Votre projet : Créer, développer, restructurer, reprendre un hébergement touristique. Les sociétés d’État ainsi que les ministères et organismes du Gouvernement du Québec ou du Canada ne font pas partie des organismes admissibles. Les documents à soumettre lors du dépôt d’une demande d’aide financière sont les suivants : Dans le cas de projets d’équipements et d’immobilisations, des documents supplémentaires peuvent être requis : Trois types d’interventions financières sont disponibles : Le montant minimal d’une intervention financière consentie à l’entreprise est de cent cinquante mille dollars (150 000 $). Indiquez l'adresse Email du destinataire ainsi que votre message. La société réussit à stabiliser ses dépenses opérationnelles alors que ses dépenses publicitaires demeurent élevées et elle se concentre principalement sur le développement de sa marque. La période d’amortissement du prêt est déterminée en fonction des besoins déterminés par IQ. Innotour. Renseignements sur les subventions, les prêts, le financement des secteurs public et privé et l’exploitation de vos actifs personnels. prévoyant une augmentation du nombre de visiteurs; prévoyant l’accroissement des recettes touristiques; permettant la mise en place de nouveaux projets; créant ou consolidant des alliances avec les partenaires locaux et régionaux; recevant un appui favorable du milieu (municipalité, instance de développement économique, association touristique régionale, partenaires, entreprises touristiques ou autres). Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ». Digitalisation de l’offre touristique; Sécurité des sites et des parcours touristiques; Soutien à la promotion et à la communication; Le dépôt de votre dossier de demande de subvention se fait exclusivement sur la plateforme régionale. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris. Des subventions existent au niveau régional et européen pour vous aider. Le volet 2 du programme s’inscrit dans une optique de préparation à la relance de l’industrie touristique post-pandémie. L'entreprise doit avoir une structure financière, une qualité de gestion et un personnel professionnel et technique qui permettent d’assurer la rentabilité, la compétitivité et la pérennité de l'entreprise. Formulaire - Demande d'aide au développement des attraits touristiques, Agriculture, environnement et ressources naturelles, Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT). Le montant minimal d’une intervention financière pouvant être consentie à l’entreprise est de cent mille dollars (100 000 $). Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier. Plus de 3 millions d'€. Ce moratoire peut être accordé en fonction de la durée de l’intervention financière. Aides et subventions projets touristiques, FINANCEMENTS, SUBVENTIONS ET AIDES AUX ENTREPRISES, Le montant et la forme des aides financières varient en fonction de la typologie des projets, Informations et études de marché sur le potentiel touristique des régions, Financements, aides et subventions aux entreprises, Simplification des démarches de création et d’implantation. Le bénéficiaire d'une subvention s'engage à conserver une activité touristique pendant 10 ans pour les créations, et pendant 5 ans pour la modernisation. Insolite L’entreprise peut bénéficier d'un moratoire de remboursement de capital de trois (3) ans suivant le premier déboursement du prêt. IQ peut aussi conclure toute entente ou exiger toute garantie qu'elle juge nécessaire dans le cadre du redressement d'une entreprise en difficulté financière ayant bénéficié d'une intervention financière ou dans le cadre du règlement d'un dossier d'une entreprise ayant bénéficié d'une intervention financière. Une période de vingt (20) ans est consentie lorsque le dossier comprend le financement d’immobilisation de longue durée, tels les bâtiments et les équipements à longue durée de vie. Restaurant Vous avez un projet touristique En savoir plus sur l'organisation des services entre l'office de tourisme et l'agglomération Rochefort Océan Activités de loisirs, hébergement insolite, chambre d’hôtes… l’Office de tourisme et la Communauté d’agglomération répondent à vos questions et vous accompagnent. : En cours: demande de subvention auprès du MTQ pour les travaux de pistes cyclables (mise aux normes) 2018-02-09 18GN01 - RIVERSIDE 18 Vous recherchez des financements pour votre projet touristique en Seine-et-Marne ? Hôtellerie plein air Vous résidez en Guadeloupe ? Ce moratoire peut être accordé en fonction de la durée de l’intervention financière. Gîte et chambre d'hôtes L’admissibilité en soi n’accorde aucune garantie de financement ni obligation pour Investissement Québec et le ministère du Tourisme. présente une offre touristique originale et complémentaire; possède un aspect innovant (adaptation du produit au marché, répond à un enjeu, nouvelle idée, nouvelle technologie); se démarque de la concurrence (régionale, provinciale, ou si le projet permet au Québec de se démarquer à l’échelle internationale); est respectueux du développement durable; est en lien avec l’une des stratégies du Ministère. Gratuit, obtenez des solutions personnalisées. 1 INTRODUCTION . Pôles touristiques des Hautes-Pyrénées Dans le cadre du Projet de territoire « Hautes-Pyrénées 2020-2030 », le Département a créé un nouveau dispositif pour encourager et soutenir le développement d’une offre touristique de qualité adaptée aux attentes des clients et des marchés afin de renforcer l’attractivité et la compétitivité des Hautes-Pyrénées. La période d’amortissement du prêt est déterminée en fonction des biens qui seront amortis. Entreprises touristiques en région Rhône-Alpes bénéficiaires de l’aide aux projets d’innovation touristique. Hôtellerie Dans le cas d’équipement, le prêt sera en fonction de l’amortissement établi. Le processus d’analyse des projets relève d’Investissement Québec (IQ) en collaboration avec le Ministère qui a la responsabilité de produire des avis sectoriels pour chaque projet. Par la suite, l’analyse financière et l’offre de financement sont sous la responsabilité d’IQ. Pour utiliser des formulaires PDF dynamiques, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement. Je certifie l’exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier. Seuls les projets faisant l’objet d’un avis sectoriel favorable peuvent bénéficier d’une intervention financière dans le cadre du programme. L’entreprise peut bénéficier d'un moratoire de remboursement de vingt-quatre (24) mois suivant le premier déboursement du prêt, intérêts capitalisables pour la période du moratoire. Une concurrence intensive s’est établie et une guerre des prix est souvent courante. présentant un budget promotionnel adéquat; possédant une stratégie de promotion et de mise en marché appropriée; offrant des services adaptés à une clientèle hors Québec. Ce sont les conseils généraux qui attribuent ces aides. Plus précisément, il inclut : Pour être admissible, toute entreprise doit satisfaire aux conditions suivantes : Les projets admissibles incluent la réalisation de travaux de construction ainsi que de rénovation ou de mise à niveau des infrastructures hôtelières. Ces aides sont gérées soit directement par l’Etat et/ou les Collectivités Locales (Communes, Intercommunalités, Départements, Régions), ainsi que par des organismes en assurant la gestion. Travaux de rénovation ou de mise à niveau des infrastructures hôtelières Les installations visées par le projet doivent avoir été rénovées ou mises à niveau il y a plus de dix ans. Certains compétiteurs quittent le marché à cause de leur trop faible marge financière. Les bénéficiaires sont principalement des projets à vocation nationale ou des projets modèles à l’échelle régionale ou locale. J’atteste sur l’honneur la régularité de la situation fiscale de l’organisme que je représente. AUTRES SOUMISSIONNAIRES (1) (2) (3) (6) # Le versement final, correspondant à 40 % de l’aide financière, sera versé après réception de l’audit d’un vérificateur externe et des documents exigés en vertu du protocole d’entente. Une entreprise en croissance est une entreprise qui voit une forte progression de ses ventes et des concurrents sont attirés sur ce marché avec des offres similaires sur le marché. Contactez-nous par téléphone au +33 (0)1 44 10 41 78. Formulaire - Demande d'aide au développement des attraits touristiques  (PDF 1.25 Mo), Faites parvenir votre formulaire à : IQTourisme@invest-quebec.com. Pour être admissible, tout projet doit satisfaire aux conditions suivantes : Les entreprises à maturité voient leurs ventes qui augmentent plus lentement et finissent par se stabiliser. B-3); être classé comme un « établissement hôtelier » en vertu du Règlement sur les établissements d’hébergement touristiques. Que vous soyez une entreprise privée , une association , ou une collectivité . Les parts de marché tendent à se stabiliser et les bénéfices s’accroissent de manière substantielle. Prêts et investissements en actions. Il est le seul bénéficiaire de la subvention et son siège social doit être prioritairement implanté en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Au moins 80 % du financement devra être accordé à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) de Montréal et de Québec. Programme de subvention. un taux fixe représentant le taux des obligations du Québec pour le terme de l’intervention financière concernée; un taux variable représentant le taux préférentiel d’IQ. Le Ministère transmettra cette évaluation au Secrétariat du Conseil du trésor au plus tard le 31 janvier 2022. Les travaux doivent comprendre l’amélioration ou l’adaptation de l’une ou plusieurs des composantes suivantes : Les dépenses admissibles comprennent tous les coûts nécessaires à la réalisation des projets admissibles spécifiés précédemment, incluant les coûts d’acquisition d’équipements, de mobilier et d’immobilisations afférents. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas. Un premier versement, correspondant à 60 % de l’aide financière, sera versé à la suite de la signature de la convention d’aide financière avec le promoteur. Afin de bénéficier de l’aide financière, le bénéficiaire doit signer une convention d’aide financière avec IQ.
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