L'armée française multiplie les échecs en Indochine, et le gouvernement français est lui-même divisé sur la question. L'idée d'une Europe fédérale préside en effet à l'élaboration de ce projet. En effet, cette armée comprendrait des divisions européennes, au sein desquelles les unités nationales seraient intégrées au niveau le plus bas possible, au niveau du bataillon de 800 à 1 000 hommes, afin de disperser au maximum les contingents allemands et les dissoudre dans cette armée européenne. Face aux exigences américaines, le gouvernement Pléven se tourne vers Monnet pour l'ébauche d'un projet militaire à l'échelle européenne. 38 du traité. Non à l’armée Européenne De 1950 à 1954 En 1950, l’invasion de la Corée du Sud par les troupes communistes du Nord fait craindre un affrontement des deux Grands sur le sol européen. L'Allemagne obtient donc l'égalité de droit au sein de la CED. Mais ce projet est finalement rejeté par le Parlement français en 1954, rejetant pour longtemps l’idée d’une construction politique et militaires européenne. Le rapport intermédiaire du 24 juillet 1951, accepté par les États-Unis, la France et la RFA, pose les bases du système institutionnel de ce que l'on appelle désormais officiellement la Communauté européenne de défense[20]. »[29]. Le projet de CED est en quelque sorte une transposition de la technique du plan Schuman (charbon et acier) au domaine militaire, une nouvelle expérimentation de ce « fédéralisme partiel », qui est en voie de réussir en matière de charbon et d'acier[12]. Enfin il rejette toute référence à l'OTAN. Les accords de Bonn, contrepartie indissociable de la CED, L'UEO, solution au réarmement de l'Allemagne occidentale. soutenaient le projet d‘armée européenne en 1950, ils y furent majoritairement hostiles en 1954. À New York, le 12 septembre 1950, le ministre français des Affaires étrangères s'oppose à la proposition américaine de réarmement de l'Allemagne. Lancé par le Président du Conseil René Pleven, le principe d’une «armée européenne » est approuvé le 26 octobre 1950 à l’Assemblée nationale par 343 voix contre 225 (communistes et gaullistes). «Ce n'est pas à la faveur d'artifices de procédure que l'on doit régler le fond d'un problème aussi important que … Le texte le plus important est la Convention sur les relations entre les Trois Puissances et la République fédérale d’Allemagne qui stipule que « la République fédérale a pleine autorité sur ses affaires intérieures et extérieures, sous réserve des exceptions figurant dans la présente Convention »[23]. Il s'agit de la mise en œuvre de l'Art. Le chancelier Adenauer, après un mois d'hésitation, soutient le projet, mais il se heurte à une virulente opposition des socialistes, qui craignent que cette intégration militaire de la RFA ne compromette définitivement les perspectives de réunification. En revanche, cette armée européenne serait intégrée dans le dispositif militaire de l'OTAN, sans remettre en cause la prééminence des États-Unis. En décembre 1952, le MRP renverse même le gouvernement Pinay, qui retarde la ratification du traité. C'est bien l'idée d'une Europe fédérale qui préside en effet à l'élaboration de la CED. C'est en effet une période où la Guerre froide s'intensifie, et où s'effectue le retour au pouvoir de De Gaulle en France. La primauté de l'impératif anticommuniste, qui servait de point d'accroche à toute l'argumentation cédiste, est contestée par un nombre de plus en plus important de socialistes, radicaux et de gaullistes. Le projet de ces pays était de donner une forme à la volonté d'Union politique, déjà implicite dans les traités qui instituaient les Communautés européennes. Des textes élaborés sur la base de ce « règlement de Londres », sont signés à la conférence de Paris, le 23 octobre 1954. Cependant, même au MRP, il existe des anticédistes : Léo Hamon, André Monteil, l'Abbé Pierre[réf. Cependant, pour les États-Unis, l'heure n'est plus à l'attentisme : Washington envisage de faire entrer 10 ou 12 divisions allemandes dans l'organisation du Pacte atlantique, en cours de formation. Elle est aussi autorisée à adhérer à l'OTAN, au même titre que les autres alliés. Ce fut le démarrage du "moteur franco-allemand". La Communauté européenne de défense (CED) était un projet de création d'une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l'OTAN, qui était lui-même nommé par le président des États-Unis. D'autre part, le Pacte atlantique signé le 4 avril 1949 n'est pas encore opérationnel. Alors que 4 des 6 pays ratifient la CED entre mars 1953, pour la RFA, et avril 1954 au Luxembourg, la querelle entre cédistes et anticédistes s'amplifie en France, à tel point que l'Italie suspend sa ratification, en attendant le résultat de la ratification française. En France, l'Assemblée nationale adopte le 19 février 1952 le principe de la CED, à la demande du gouvernement présidé par E. Faure. De plus, le général de Gaulle y ajoute des compétences et buts de politique économique, ce qui touche donc aux domaines d’action des communautés européennes qui viennent d'être créés. Les Etats-Unis réagissent immédiatement en envoyant des troupes et se lancent sans hésiter dans un nouveau conflit. En effet, la France vit dans la crainte ancestrale d'une Allemagne ayant recouvré les attributs d'une nation en pleine possession des ses moyens et de sa puissance, en particulier d'une Allemagne réarmée. Les Allemands quant à eux, craignaient que cette intégration militaire de l'Allemagne de l'ouest, cette dissolution devrait-on dire, ne compromettrait définitivement les perspectives de leur réunification avec l'Allemagne de l'est lorsque celle ci viendrait. En 1950, Jean Monnet, en transposant les mécanismes de la CECA à la CED, restait dans une vision économiste des choses, alors que la défense, 10 ans seulement après la capitulation allemande, restait au cœur de la souveraineté nationale. Au contraire, l'armée européenne dépendrait du commandement atlantique, c'est-à-dire des États-Unis. Puisqu’on craint une attaque soviétique, il faut vite avoir une armée allemande comme premier rempart lorsqu’il y aura l’attaque soviétique. Jean Monnet, aidé par quelques hommes qui travaillent avec lui à la mise en œuvre du plan Schuman : Étienne Hirsch, Paul Uri, Paul Reuter, Bernard Clappier et Hervé Alphand, rédige le projet d'une armée européenne, qu'il communique au président du Conseil René Pleven[14]. Puisqu’on craint une attaque soviétique, il faut vite avoir une armée allemande comme premier rempart lorsqu’il y aura l’attaque soviétique. Les États-Unis et les États d'Europe occidentale s'inquiètent de la possibilité qu’une opération similaire soit déclenchée contre l’Allemagne. Adenauer, le 8 novembre 1950, dans une déclaration au Bundestag, soutient le plan Pleven, mais à certaines conditions : « si la République fédérale doit y participer, elle doit avoir les mêmes devoirs mais aussi les mêmes droits que les autres pays ». Au début des années 1950, la France, l’Allemagne et l’Italie voulaient donner naissance à la Communauté Européenne de la Défense (CED) mais le projet est rejeté par l’Assemblée nationale. L'ACA étaient fortement inspirée des clauses discriminatoires prévues par la première version du texte instituant la CED, dans la mesure où seule la RFA se voyait interdire la fabrication d'armes atomiques, bactériologiques et chimiques (ABC). Troisièmement, c‘est la France qui a proposé la CED et l‘a rejeté en 1954. De Gaulle prône l'« indépendance nationale » en rupture avec le fédéralisme européen et le partage de Yalta : il préconise donc une « Europe des nations » impliquant la réconciliation franco-allemande et qui irait « de l'Atlantique à l'Oural ». Pour de nombreux analystes, la construction d'une Europe de la défense devra inévitablement se réaliser par un vaste mouvement de concentration industrielle dans le secteur de la défense, à l'image de ce qui se produisit aux États-Unis sous la présidence de Bill Clinton[40],[41]. Mais il importe de ne pas précipiter délibérément la France sous le joug allemand et américain, avec le mauvais prétexte qu'à Bonn et à Washington on veut manger du bolchévik »[31]. Mais l'Allemagne ne peut, et refuse de rompre les liens entretenus avec les Etats-Unis. Le plan Pleven inquiète et divise les Allemands. La majorité des partenaires de la France dans l'OTAN s'alignent derrière la critique américaine. La première conséquence du « crime du 30 août », fut la démission de Jean Monnet de son poste de président de la Haute autorité de la CECA. Finalement, le 16 septembre, Schuman accepte le principe d'un réarmement de l'Allemagne à certaines conditions. La France vit, d'une part, dans l'appréhension de voir renaître l'Allemagne en tant que nation a part entière, mais d'autre part, elle vit dans la fierté de retrouver elle même tous les attributs d'une puissance mondiale et de compter dans le camps des vainqueurs. La RFA est autorisée à créer une armée nationale. Or, celui-ci est un farouche opposant au fédéralisme européen. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En effet, cela permet une comparaison diachronique : alors que le gouvernement, le Parlement et les chefs d'état-major français soutenaient le projet d'armée européenne en 1950, ils y furent majoritairement hostiles en 1954. Marshall, secrétaire d'État à la défense, dénonce donc le dispositif imaginé par Jean Monnet lors du comité de défense du Pacte atlantique du 27 au 31 octobre 1950. Pendant l’été 1950 la Corée du nord a envahie la Corée du sud, les États-Unis sont intervenus par … - L'abandon du poste d'un ministre européen de la Défense, le lieu de décision de la CED étant le Conseil des ministres dans lequel chaque pays membre est représenté par son ministre de la Défense, y compris la RFA. Opposition d'autant plus forte que, au même moment, le 3 novembre 1950, l'URSS fait une proposition de désarmement et d'évacuation des troupes étrangères des deux Allemagnes, qui seraient invitées à se prononcer sur leur possible réunification. L’idée d’une défense européenne n’est pas nouvelle. Comment relancer le processus de la construction européenne ? Le 24 octobre 1950, René Pleven, président du Conseil des ministres français et ancien ministre de la Défense nationale, expose devant l'Assemblée nationale française la création d'une armée européenne pour éviter le réarmement allemand demandé par les États-Unis. Le traité instituant la CED, diffère profondément du plan Pleven sur 4 points fondamentaux : D'autre part, le Commissariat ne devait pas élaborer une politique de défense commune, mais se contenter d'organiser l'administration militaire supranationale, subordonnée à l'OTAN, et donc à Washington. Les Soviétiques sont pour leur part clairement mécontents : dix jours après l'entrée officielle de la RFA dans l'OTAN, ils annoncent la création du pacte de Varsovie et y intègrent la toute nouvelle RDA[36]. Une première tentative concrète de mise sur pied d’une armée européenne avait ensuite été envisagée dans les années 1950. Le général de Gaulle ne peut accepter l'idée de céder le commandement de son armée nationale aux américains, ni de museler son industrie de l'armement, et encore mois d'abandonner son programme nucléaire. La France disposait de sa propre force de dissuasion nucléaire qui pouvait se substituer à la dissuasion américaine sur le sol européen. Il s'agit de la création d'une armée européenne rattachée à des institutions politiques de l'Europe unie, placée sous la responsabilité d'un ministre européen de la Défense, sous le contrôle d'une assemblée européenne, avec un budget militaire commun. Le général de Gaulle veut sauver, une fois encore, l'indépendance de la France. François Mitterrand, ministre de l’Intérieur, bien que moins engagé pour l'armée européenne que René Pleven, son ancien chef de parti à l'UDSR, vote pour[34]. Il voit donc qu'une formule européenne de réarmement serait à la fois bien accueillie par les États-Unis et surtout permettrait de franchir une étape décisive vers l'unité européenne, qui ne pouvait pas se faire sans une réconciliation définitive entre Allemands et Français. Suite au Plan Schuman présenté devant le Conseil de l'Europe[6], Winston Churchill proposa, dans son discours du 11 août 1950, la création d'une « armée européenne unifiée »[7].Ce projet soutenu par les Américains à partir du mois de septembre fut suivi d'une réaction française et d'une proposition de synthèse formulée par Jean Monnet. Le général de Gaulle peut plus facilement développer le risque de l'abaissement de la France dans l'atlantisme. En 1963, 18 ans après la capitulation de l'Allemagne nazie, le chancelier allemand Konrad Adenauer signait avec le président français Charles de Gaulle, le traité de l'Elysée, qui voulait instaurer une alliance étroite entre les deux pays, dans les domaines des relations internationales, de la défense et de l’éducation. Après l'échec de la CED, une négociation internationale s'ouvre très vite, pour trouver une solution au réarmement et à la mise en œuvre de la souveraineté de la RFA. Ce serait en effet isoler ces deux pays dans un faceà--face susceptible de tourner rapidement à l’aig re. Pour les deux présidents du conseil qui suivent, René Mayer et Joseph Laniel, « oublier » la ratification du traité semblait être leur seule garantie de survie. Les mêmes causes vont produire les mêmes effets, le plan Fouchet français restera lettre morte. De ce point de vue, le projet fut un échec patent, les Etats-Unis n'étant pas disposés à abandonner leur position en Europe de l'Ouest face à l'Union Soviétique, avec qui ils étaient en guerre, et qu'ils cherchaient à endiguer partout dans le monde. - La création de divisions allemandes, limitées à 12, dans cette armée qui comporterait en tout 40 divisions nationales de 13 000 hommes portant un uniforme commun. Le traité de Paris instituant la Communauté européenne de défense ou C.E.D. L’armée européenne appelée de ses vœux par Emmanuel Macron est censée doter l'UE d'un instrument militaire autonome. Le sujet de l'unification militaire est abandonné, au profit de l'unification économique, en suivant l'exemple de la CECA. Les communistes et les gaullistes sont radicalement opposés à la CED, le général de Gaulle envoie même un émissaire, Gaston Palewski, chez l'ambassadeur soviétique dans l'idée de forger un front anti-cédiste[26]. La fondation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ, ou Deutsch-Französisches Jugendwerk (DFJW) en allemand), de lycées franco-allemands, les échanges internationaux entre les deux pays, sont des conséquences directes du traité. Sa posture de négociation est confortée par le fait qu'une partie importante de l'opinion publique allemande est hostile à toute forme de réarmement et que le parti social-démocrate (SPD) met en avant que l'hostilité des Soviétiques à tout projet de cette nature ne peut qu'éloigner la perspective de la réunification du pays[21]. Pierre Mendès France, président du Conseil à partir du 18 juin 1954, essaye en vain, lors de la conférence de Bruxelles (19 au 22 août 1954), de négocier un nouveau protocole modificatif du traité de la CED. La guerre de Corée prend fin, et le danger communiste perd de sa vigueur. Le général de Gaulle et la défense de l'Europe, 1947-1958. La sortie du Royaume-Uni pourrait relancer la vieille idée du début des années 1950 de construction d'une communauté européenne de Défense. Dans les années 1950 la Communauté européenne de défense ou CED est un projet d'organisation qui prévoyait la création d'une armée européenne avec des institutions supranationales. 1. de République. La Communauté européenne de défense (CED) était un projet de création d'une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l'OTAN, qui était lui-même nommé par le président des États-Unis. Il est approuvé par le conseil atlantique de Lisbonne et par le parlement des 6 pays, déjà membre de la CECA. En 1961 est lancé une ultime tentative, sous la forme d'un nouveau plan "Fouchet". Autre inquiétude allemande : les dispositions discriminatoires envisagées par le projet français à l'égard du statut militaire de la RFA. Un projet qui s'inscrit dans un contexte de multiplication de défis et de menaces. Seule la RFA se voyait interdire la fabrication d'armes atomiques, bactériologiques et chimiques (ABC). Aude-Emmanuelle Fleurant et Yves Bélanger, élection à la présidence de la République, Traité instituant la Communauté européenne de défense, Convention sur les relations entre les Trois Puissances et la RFA 1952, Traités internationaux de la guerre froide, Politique de sécurité et de défense commune, Politique étrangère et de sécurité commune, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, Coordinateur pour la lutte contre le terrorisme, Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale, Agence européenne de la sécurité aérienne, Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile, Agence européenne pour la sécurité maritime, Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Conclusions du Conseil PSDC de novembre 2013, Conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013, Conclusions du Conseil PSDC de novembre 2014, Conclusions du Conseil européen du 25 et 26 juin 2015, Déclaration et feuille de route de Bratislava, Plan de mise en œuvre portant sur la sécurité et la défense, Conclusions du Conseil Affaires étrangères du 17 octobre 2016, Conclusions du Conseil Affaires étrangères du 14 novembre 2016, Conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016, Direction du renseignement de l'État-major, Capacité civile de planification et de conduite, Commandement européen du transport aérien, Système européen d'identification des visas, Coopération policière et judiciaire en matière pénale, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Programme de sécurité en matière douanière, Programme pour la protection des infrastructures critiques, European Defence Standards Reference System, Examen annuel coordonné en matière de défense, Identité européenne de sécurité et de défense, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Communauté_européenne_de_défense&oldid=181810045, Défense et sécurité dans l'Union européenne, 1952 dans la Communauté économique européenne, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Fin du statut d'occupation de la RFA, égalité des droits des États membres, ce qui impliquait la réhabilitation entière de l'Allemagne de l'Ouest qui recouvrerait sa pleine souveraineté avec l'entrée en vigueur de la CED. L'idée d'une participation allemande était acceptée, mais Robert Schuman ne pouvait prendre une décision prématurée sur ce problème[10]. En 1953, Staline décède. Les États-Unis, sous le drapeau des Nations unies, envoient aussitôt des troupes pour rétablir la situation en Corée. Dès 1953, il s'engage contre la ratification du traité qui, selon lui, confie au commandant en chef atlantique, des droits quasi-discrétionnaires "qu'aucun gouvernement d'aucun pays, à aucune époque, n'a jamais concédés à aucun de ses généraux". Peu après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le traité de Dunkerque est signé par la France et le Royaume-Uni le 4 mars 1947 pour « établir (...) une garantie réciproque et particulière (...) contre le retour d'une menace allemande » . Un projet qui s'inscrit dans un contexte de multiplication de défis et de menaces. 1950-1954 : Non à l’armée Européenne De 1950 à 1954 En 1950, l’invasion de la Corée du Sud par les troupes communistes du Nord fait craindre un affrontement des deux Grands sur le sol européen. La Communauté Européenne de Défense était devenue purement américaine, et ouvertement anti-française. Ils supprime la mention : « dans le respect des structures prévues aux traités de Paris et de Rome instituant les communautés européennes ». Harry S. Truman, président des États-Unis, subordonne l'envoi des troupes américaines au réarmement de l'Allemagne en septembre 1950, en contradiction avec les accords de Potsdam et les engagements pris lors de la conclusion du Pacte atlantique. Les Français, encore une fois, sont partagés à propos d'un accord qui donne à l'Allemagne plus que ce qu'elle n'aurait obtenu dans le cadre du plan Pléven : la ratification n'est acquise qu'avec 27 voix de majorité[36]. Ne disposant ni des moyens, ni du droit d'assurer sa propre défense, l'Allemagne restait sous la coupe des Etats-Unis, ce qui empêchera tout projet d'Union avec la France, pendant toute la guerre froide (1945-1989). Quand on sait l'importance que vont avoir les prises de position du général de Gaulle sur l'Europe et la défense occidentale à partir de 1 958, on est naturellement amené à s'intéresser à la préhistoire, et à … Un serpent de mer La création d'une armée européenne est … D'autre part, le tragique épilogue de la fin de la guerre d'Indochine, dans la première partie de l'année 1954, ne plaide pas en faveur de la CED, auprès des militaires, qui craignent une perte de souveraineté et un renoncement de la France pour ses actions d'outre-mer. Le 8 mai 1950 (veille du « discours de l'horloge » de Robert Schuman), à Paris, dans une conversation avec Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères, son homologue américain le secrétaire d'État, Dean Acheson, affirmait que le moment de discuter de ce réarmement n'est pas encore venu[4]. À partir du 10 septembre 1952, il est aisé pour chacun de ces présidents du Conseil de trouver une excuse pour suspendre le processus de ratification. nécessaire] ou l'élu local Charles d'Aragon[réf. L'armée européenne viendrait ainsi remplacer les armées nationales et les « soldats nationaux » existeraient uniquement sous le commandement d'un ministre européen de la Défense. Jean Monnet, démissionne de son poste de président de la Haute autorité de la CECA, jugeant inacceptable ce recul infligé à la construction d'une Europe fédérale, projet qu'il portait depuis 1950. D'une part, les socialistes français, dont J. Moch, ministre de la Défense, quittent le gouvernement. Le projet de la Communauté Européenne de Défense (CED) est en quelque sorte une transposition au domaine militaire du plan Schuman qui est élaboré pour le charbon et l'acier. Le vote du 30 août 1954 écarte définitivement la CED sans débat de fond, puisque les anticédistes proposent le vote d'une question préalable, adoptée par 319 voix contre 264. Les forces allemandes devaient être versées dans une organisation déjà existante de façon à être solidement encadrées. Elle trouve son origine dans l'invasion de la Corée du Sud par la Corée du Nord le 25 juin 1950. Ce rejet entraîne également l'échec du projet de communauté politique européenne, qui lui avait été associé. Les nouvelles institutions proposées pour la CED, sont moins supranationales qu'initialement envisagées dans la mesure où le véritable organe décisionnel de la CED, le Conseil des ministres, était un lieu de coordination et de décision entre États, mais absolument pas une instance fédérale, indépendante des États, comme l'était la Haute autorité de la CECA. II. La France obtient certaines garanties: moins de supranationalité dans l'organisation d'une armée européenne, et le réarmement de l'Allemagne se fera dans le cadre de l'UEO (Union de l'Europe occidentale : six pays de la CECA ainsi que le Royaume-Uni). est ensuite signé entre les Six le … Les compétences de la CECA sont élargies aux transports et aux sources d'énergie. Face à l'argumentation anticommuniste des cédistes, qui perdait de son efficacité à partir de 1953, un large front anti-atlantiste se constitua, qui gagna même des neutralistes. En somme, les français prônent le supra-nationalisme européen pour mieux contrôler et empêcher les allemands, alors qu'ils recherchent pour eux mêmes la grandeur restaurée et l'indépendance nationale, notamment vis a vis de la domination anglo-saxonne, en particulier américaine. Le 9 mai 1950, Robert Schuman rend publique un texte de Jean Monnet sur la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entre la France et l'Allemagne. La « querelle de la CED » est au cœur de l'élection à la présidence de la République, en décembre 1953. 7) et placé dans le cadre de l'OTAN (Art. 1979. Néanmoins, ce traité entérinera la relation de confiance et d'amitié qui s'est instaurée entre les anciens « ennemis héréditaires », à peine dix ans après le début de la réconciliation. John Foster Dulles fait pression sur la France en laissant planer la menace d'une « réévaluation déchirante » des aides américaines en cas de refus français de la CED[9]. La CED disposerait donc d'une armée intégrée sous commandement commun, sans discrimination entre pays membres, comprenant toutes leurs forces terrestres et aériennes, à l'exception de celles nécessaires à la défense des territoires d'outre-mer. La seule différence serait que l'assemblée de la CED comporterait 9 membres de plus que l'assemblée de la CECA, pour donner 3 délégués supplémentaires à la France, l'Allemagne et l'Italie. Le gouvernement de Pierre Mendès France est lui-même divisé sur la question : trois ministres gaullistes, Jacques Chaban-Delmas, Maurice Lemaire et le général Kœnig, démissionnent pour ne pas voter le traité ; leur collègue Christian Fouchet évite de les suivre car il doit gérer la crise tunisienne mais les approuve[33]. Par ailleurs, d'autres critiques apparaissent contre ce projet de traité. La réalisation de ce plan s'effectue dans un contexte troublé pour l'Europe communautaire. Il a de quoi inquiéter les Occidentaux : le leader communiste de la Corée du Nord, Kim Il … Le 31 mars 1954, le maréchal Juin dénonce vivement la CED, ce qui lui vaut des sanctions, donnant ainsi de nouveaux arguments aux anticédistes. Le vote du 30 août 1954 écarte définitivement la CED. Les institutions de la CED, telles qu'elles sont définies dans le traité signé le, le réarmement de l'Allemagne se fait dans le cadre de l'UEO (Union de l'Europe occidentale : six pays de la. nécessaire]. 38 du traité, voulu par Alcide de Gasperi et Altiero Spinelli, fondateurs de l'Union des fédéralistes européens, confiait à l'Assemblée la charge de préparer, avant 6 mois, une structure « fédérale ou confédérale », devant servir de cadre juridique à une Communauté politique européenne devant prolonger la CED. Etudier cette évolution peut donc être riche d‘enseignements sur les écueils d‘une défense européenne intégrée. RÉSOLUTION (50) 48 (4 novembre 1950) - Armée européenne Le Comité des Ministres, après avoir pris acte de la recommandation de l'Assemblée Consultative relative à la création d'une armée européenne, Considérant que des décisions sur des questions relatives à la défense nationale ne sont pas de la compétence du Conseil de l'Europe, Par rapport à l'Assemblée de la CECA, la nouvelle Assemblée, commune à la CECA et à la CED, serait composée de 87 délégués nationaux (21 pour la France, l'Allemagne et l'Italie, 10 pour la Belgique et les Pays-Bas et 4 pour le Luxembourg). Jean Monnet parvient à convaincre René Pleven, Président du Conseil, de proposer le 24 octobre 1950 la création d'une « armée européenne ». D'autre part, le général Eisenhower, commandant en chef des forces de l'OTAN, à la suite d'une entrevue avec Jean Monnet, le 27 juin 1951, se montre sensible à l'argument politique de la réconciliation franco-allemande en Europe. Pour Washington, il n'était donc pas du tout question de doter l'Europe occidentale d'un instrument de défense indépendant. À l’autre bout du monde, l’armée nord-coréenne armée par l’URSS envahit le sud du pays, soutenu par les États-Unis. L'article 11 de cette convention stipule que « la présente Convention entrera en vigueur dès que (...) le traité instituant la Communauté européenne de défense sera entré en vigueur »[23]. Le rejet de la CED entraîne également l'échec du projet politique européen, qui lui avait été associé. Ils considèrent le plan Pleven comme une manœuvre pour gagner du temps. Des figures historiques du mouvement radical, Édouard Herriot ou Édouard Daladier, ou des personnalités socialistes, Jules Moch, Daniel Mayer, Vincent Auriol (président de la République de 1947 à 1953), s'opposent à la CED. Il était important pour les deux signataires que ce ne soit pas un traité décidé par les chefs d'États, mais que les citoyens se rapprochent les uns des autres. Une nouvelle fois, seuls la Belgique et le Luxembourg, eux aussi soucieux d'empêcher la reconstitution d'une armée allemande, soutiennent la France au conseil atlantique[19]. Le plan Fouchet prévoyait la mise en place d'une coopération entre les États membres en matière de politique étrangère et de défense, de science, de culture et de protection des droits de l'homme. Abandonner les sujets sensibles, comme l'unification militaire, et revenir à des thématiques économiques, où les succès semblent être plus à portée, comme l'avait montré l'exemple de la, Dès l'automne 1954, naissent de nombreux projets de relance. Il vise le développement d'institutions communes, la fusion progressive des économies nationales, la création d'un marché commun et l'harmonisation progressive de leur politique sociale. nécessaire], Henri Bouret, Robert Buron[réf. L'Assemblée nationale approuve la déclaration de Pleven à une large majorité, car l'incorporation de soldats allemands dans l'armée européenne « au niveau de l'unité la plus petite possible », empêcherait la RFA de recréer une armée et un état-major.