En effet, un nouveau pas vient d’être franchi dans le renforcement de la sécurité togolaise. Ainsi, de l’achat des aéronefs et d’autres matériels et d’équipements militaires, à la formation des pilotes, un vaste réseau de spoliation des ressources dégagées officiellement pour la mise en œuvre de la loi de programmation militaire. Le vote de la LPM couvrant les années 2009 à 2014 fait suite à la parution en 2008 d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (le troisième sous la Ve République après celui de 1972 et de 1994). Le rapport dresse d’abord un état des lieux. La dernière modification de cette page a été faite le 21 février 2020 à 18:23. Au-delà des grands programmes d’armement, un effort particulier est réalisé au profit des équipements de cohérence opérationnelle et des petits équipements au bénéfice du combattant individuel. La loi de programmation militaire (LPM) est un plan stratégique de défense. Cette loi renforce les besoins de défense et les ressources prévues. C'est pour cette raison que le Parlement français vote depuis 1960 des lois de programme d'abord, puis, à partir de 1976, des lois de programmation militaire, qui déterminent les ressources que le pays entend consacrer à sa défense au cours des années suivantes. Depuis 2003, les LPM couvrent des périodes de six ans. La loi a été promulguée le 2 juillet et publiée au Journal officiel n° 153 du 3 juillet 1996, p. 9985. 4 : Des ressources à la hauteur des ambitions 08/02/2018, Loi de programmation des finances publiques, Chronologie des grades et emplois militaires, Cour de discipline budgétaire et financière, Direction générale des Finances publiques, Loi organique relative aux lois de finances, Contrôle de l'exécution des lois de finances, Commission des comptes de la sécurité sociale, Loi de financement de la Sécurité sociale, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Loi_de_programmation_militaire&oldid=167655787, Loi française relative au domaine militaire, Loi française relative à l'économie et aux finances, Article manquant de références depuis juin 2018, Article manquant de références/Liste complète, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, L'augmentation de l'effort de recherche (110 millions d'euros), L'accélération du renouvellement des équipements (1 425 millions), Le programme immobilier de la Défense (220 millions). minplan-rca.org. Dans son adresse à la Nation, le 20 janvier dernier, le président de la Transition, Bah N’Daw, a annoncé l’adoption prochaine d’une nouvelle loi de programmation militaire. La loi de programmation militaire 2014-2019 fait suite au livre blanc de la défense et de la sécurité nationale 2013 et comporte un volet « cyber » renforcé. Par ailleurs, la loi de programmation militaire 1997-2002 contraint les armées à revoir l'organisation des formations techniques délivrées aux militaires. Seulement, aucun montant n’a été inscrit pour les deux dernières annuités. La loi de programmation militaire Les spécificités de la Loi de programmation militaire Ce projet présente trois particularités juridiques. Le gouvernement Jospin, né de l'alternance des élections législatives de 1997, engage dès 1998 une « revue des programmes » qui crée une « encoche » dans le niveau des ressources prévues initialement. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "loi de programmation militaire" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. En matière de coopérations, la LPM place au premier plan le renforcement de l'Europe de la défense, présentée comme un facteur de « renforcement de l'autonomie stratégique » de la France. Le budget de la Défense se stabilise dès 2002 avec la suspension des annulations de crédits. Concrètement, ce sont près de 200 milliards d’euros que notre Nation » et « finance l’accélération de la modernisation d’équipements sur des segments capacitaires prioritaires pour la réalisation des contrats opérationnels »[20]. Initiative de l’AgenceNationale de la Sécurité des Systèmes d’Information(ANSSI), la Loi de Programmation Militaire (LPM) vise à renforcer la sécurité des différents systèmes d’information considérés comme critiques : les Opérateurs d’Importance Vitale (OIV) – organe économique participant au PIB de la nation - dont font partie les banques. Titre I - Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, Titre II - Dispositions normatives intéressant la défense nationale, Politique de défense et programmation financière, Contexte international et « Ambition 2030 », Consolidation des fonctions stratégiques et contrats opérationnels, Consolidation des cinq fonctions stratégiques, Des contrats opérationnels et des formats au service de l’Ambition 2030, Axes prioritaires de l' « Ambition 2030 », Renouveler les capacités opérationnelles des armées, Combiner autonomie stratégique et coopérations en Europe et dans le monde, Développer les capacités de la France dans le cyberespace et dans le spatial, Innover et se transformer pour répondre aux défis futurs, Dispositions normatives intéressant la défense nationale, « les menaces et les risques identifiés dans le Livre blanc de 2013 se sont manifestés plus rapidement et avec une intensité plus forte qu’anticipée. Le rapport annexé (PDF, 65 pages, 997Ko), qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et trace une trajectoire de programmation des moyens militaires pour la période 2019-2025. C’est le sens de la Loi de Programmation Militaire votée le 4 janvier 2016 par l’Assemblée Nationale. La LPM tient compte des crédits de la mission « Plan de relance » qui ont été instaurés par la loi de finance rectificative du 4 février 2009 en réponse à la crise économique. mi-parcours de la loi de programmation militaire (LPM) couvrant la période allant de 2009 à 2014, afin d’éclairer les décideurs et d’alimenter le débat public à l’approche des échéances à venir. Cette période sera aussi mise à profit pour étudier l’élargissement des contextes opérationnels d’emploi de l’arme cybernétique », « nos capacités nationales de surveillance de l’espace exo-atmosphérique (Space Surveillance and Tracking, SST) et de connaissance de la situation spatiale (Space Situational Awareness, SSA) seront consolidées, notamment par le renforcement du Commandement Interarmées de l’Espace et du Commandement de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes », « une augmentation de 6 000 postes sur la période 2019-2025, dont 3 000 sur la période 2019-2023, portant les effectifs du ministère à 274 936, hors service industriel aéronautique, au terme de la LPM », 2 frégates de défense aérienne (FDA), 8 frégates multi-missions (FREMM) et 5 frégates de taille intermédiaire (FTI). Un meilleur ajustement entre la programmation et la budgétisation des dépenses militaires, c'est-à-dire entre les lois de programmation militaire et les lois de finances, apparaît donc souhaitable et justifie l'étude de la programmation des dépenses militaires dans les pays étrangers. En France, la Loi de Programmation Militaire (plan pluriannuel de financement de la défense) offre à la Division DS des opportunités dans les domaines des missiles, qu'ils soient nouveaux ou modernisés (Exocet, Scalp Naval), ainsi que des drones (Unmanned Aerial Vehicles - « UAV »). Le gouvernement annonce en juillet 2017 une coupe de 850 millions d'euros dans le budget de l'armée pour l'année 2017. Il fixe les orientations relatives à la politique de défense et trace une trajectoire de programmation des moyens militaires pour la période 2019-2025. Le projet de Loi de programmation militaire 2019-2025 se décline en plusieurs documents officiels. Cette coupe s'inscrit en décalage par rapport aux promesses électorales d'Emmanuel Macron qui avait répété pendant toute la campagne électorale vouloir augmenter le budget de la Défense jusqu'à atteindre 2 % du PIB[10]. La France exploitera pleinement les possibilités offertes par le Fond européen de défense[21]. Or, cette transposition est difficile, notamment pour des raisons techniques, liées à la durée de plus en plus longue des programmes d'armement. Le rapport annexé inclut des tableaux qui fournissent une liste détaillée des équipements des armées françaises en parc début 2019, prévus en 2025 sur la base des acquisitions programmées de 2019 à 2025 dans le LPM, et prévus au titre de l'ambition opérationnelle 2030[28],[29]. Le projet de loi de programmation militaire prend du retard. • L’instruction générale interministérielle (igi n°6600/sgdn/Pse/ Psn) du 07 janvier 2014) remplace celle du 26 septembre 2008. elle constitue en quelque sorte le mode d’emploi de la mise en œuvre de ce dispositif. Les coopérations sont privilégiées « à l’exclusion des programmes relevant directement de la souveraineté nationale ». Cette LPM consacre un redéploiement des moyens en faveur des dépenses d'équipement : il est estimé que celles-ci doivent représenter 57 % des dépenses totales en 2014 (contre 50 % en 2008). L’effort pour la loi d’orientation et de programmation militaire en 2015 est estimé à plus de 104 milliards de Fcfa. Ce texte est adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin et par le Sénat le 28 juin[8]. Le projet de PLM s'appuie sur les conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale conduite fin 2017. Les nouveaux équipements font une large place à des « technologies innovantes adaptées » favorisant l'autonomisation des systèmes : systèmes d'information et de communication de nouvelle génération, drones et robots. Elle fait suite à la Loi de programmation militaire 2014-2019. Le cap a été fixé par le Président de la République et 2 % de notre PIB seront consacrés d’ici 2025 à la défense. Le titre II comporte un ensemble des dispositions normatives relatives aux ressources humaines, à l’élection de militaires aux scrutins locaux[11],[12], à la cyber-défense, aux opérations, à la coopération et à l’entraînement des forces, au droit de l'armement, en matières immobilières et financières, au monde combattant et des mesures de simplification. Ces crédits de paiement n'incluent pas les sommes budgétisées chaque année pour le CAS « Pensions » qui représentent 8,43 Md€ dans le budget 2018 de la mission « Défense »[24]. La tendance à la dégradation du budget de la Défense s'interrompt en 2001-2002 sous le coup de deux événements majeurs : les attentats du 11 septembre 2001 et l'alternance politique née de l'élection présidentielle puis des législatives en 2002. Protection : cette fonction a pour objet de garantir l’intégrité du territoire et de protéger les Français, Intervention : cette fonction consiste en la projection de forces hors de notre territoire pour protéger les intérêts de la France et honorer ses engagements internationaux. Elle précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2030, les traduit en besoins financiers  jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023. La France, engagée militairement sur plusieurs théâtres de crise, est directement exposée, comme ses voisins européens, à une instabilité croissante de l’environnement international », « à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques qui sont interdépendantes et dont l’équilibre garantit la cohérence et la crédibilité du modèle d’armée complet qui structure la Défense française et préserve l’autonomie stratégique de notre pays », « est une priorité de la stratégie de défense définie par l’Ambition 2030, avec un effort accru en matière d’effectifs pour le renseignement sur 2019-2025 (+1 500), mais aussi d’équipements dans le domaine du renseignement », « la configuration du réseau de bases opérationnelles avancées (Côte-d’Ivoire, Djibouti, Emirats arabes unis) et de pôles opérationnels de coopération (Gabon et Sénégal) est confirmée », « les armées continueront à assurer des déploiements (...) dans le cadre des mesures de la posture de défense et de dissuasion de l’OTAN, afin de marquer notre solidarité avec nos alliés dans le respect de nos engagements internationaux (...) (, « en métropole et outre-mer, [où] les armées assurent en permanence la sûreté du territoire, de l’espace aérien et des approches maritimes. Le projet de loi relatif à la programmation militaire permet d'inscrire cette remontée en puissance dans la durée, conformément à la volonté du Président de la République de porter la part des dépenses relatives à la défense à 2 % du produit intérieur brut. La France développe aussi une vision de la sécurité internationale qui la conduit à « poursuivre le développement de ses partenariats Une défense efficace de la sécurité, qu’elle soit privée, ou étatique et souveraine, passe aujourd’hui irrémédiablement et prioritairement par une protection accrue des systèmes informatiques. Ce taux est en deçà du plafond fixé par la Banque mondiale qui est de … Les dépenses de défense chutent de 15 % entre 1996 et 2001 qui représente le point bas de la programmation, elles ne représentaient plus que 2,5 % du PIB contre 3 % en 1996[2]. La France veut continuer, Une force d'intervention en urgence, en alerte permanente, de 5 000 hommes. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Débat à l'Assemblée nationale sur la loi de programmation militaire et ses conséquences sur l'indépendance de la France Si la Revue stratégique conclut à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques, les fonctions « connaissance et anticipation » et « prévention » bénéficient d'une priorité accrue. La loi de programmation militaire 2019-2025 consacre la remontée de l'effort de défense de la France, voulue par le Président de la République, pour faire face aux menaces décrites par … La loi de programmation militaire 2019-2025 consacre la remontée de l'effort de défense de la France, voulue par le Président de la République, pour faire face aux menaces décrites par la Revue stratégique d'octobre 2017. Ces crédits de paiement n'incluent pas les sommes budgétisées chaque année pour le CAS « Pensions » qui représentent 8,43 Md€ dans le budget 2018 de la mission « Défense ». Une Loi de Programmation Militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses de l'État en matière militaire. Dans quelques instants, chers cadets, il vous sera remis les diplômes sanctionnant trois années dintenses efforts pour entrer dans le cercle distinct de lofficier, un cercle défi- ni par le sacerdoce et la passion pour la patrie, jusquau sacrifice ultime. L’accès au cyberespace et à l'espace exo-atmosphérique porte un enjeu de souveraineté nationale majeur. Le projet de loi de programmation militaire 2008-2013 doit permettre aux Forces Armées Centrafricaines et à la Gendarmerie [...] nationale de se doter des moyens [...] humains, matériels et Définition de la Réforme du secteur de la sécurité . La loi de programmation militaire LPM no 2013-1168 du 18 décembre 2013 a été inscrite dans la stratégie de défense et de sécurité nationale pour la période 2014-2019. 2030, horizon du programme d’équipement et d’adaptation du modèle d’armée aux enjeux identifiés par la. Une loi de programmation militaire a pour objet de déterminer, pour une durée de plusieurs années, le montant et l'affectation des crédits de l'État en matière de dépenses militaires. Many translated example sentences containing "nouvelle loi de programmation militaire" – English-French dictionary and search engine for English translations. Actualisation de la LPM en 2015 à la suite des attentats de 2015, Polémique de l'été 2017 sur le budget de la Défense, « Le budget de la Défense inchangé jusqu'en 2019 », Loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, Projet de LPM 2019-2024 - Rapport Annexé - Chap. Parrainant la cérémonie de baptême et de prestation de serment des officiers-élèves et des élèves sous-officiers de l’école de gendarmerie d’Abidjan, le 20 juillet 2018, le Vice-Président ivoirien , Daniel Kablan Duncan, a indiqué que la loi de programmation militaire consacre le renforcement de la gouvernance des outils de défense et de sécurité. Ces dotations qui s'élèvent à 1,755 milliards d'euros servent au financement de divers projets[2]: Le 10 juillet 2014, le ministère de la Défense affirme que la trajectoire budgétaire définie par la LPM représente un total de 190 milliards d'euros de crédits jusqu'en 2019, soit 31,4 milliards par an[7]. Les lois de programmation militaire ont des durées d'application de quatre, cinq ou six ans. Parrainant la cérémonie de baptême et de prestation de serment des officiers-élèves et des élèves sous-officiers de l’école de gendarmerie d’Abidjan, le 20 juillet 2018, le Vice-Président ivoirien , Daniel Kablan Duncan, a indiqué que la loi de programmation militaire consacre le renforcement de la gouvernance des outils de défense et de sécurité. La LPM n'occulte pas la volonté de la France d'être présente sur le terrain de la lutte informatique offensive, pour laquelle elle prévoit que « de nouvelles capacités d’action, intégrées à la chaîne de planification et de conduite des opérations, seront systématiquement déployées en appui de la manœuvre des armées. Et pour cause, la lutte contre la corruption et l’impunité n’a pas été omise dans le discours que le Président de la transition, Bah N’Daw a prononcé à l’occasion du 20 janvier 2020. La France consolidera les partenariats noués de longue date avec le Royaume-Uni et l'Allemagne et développera de nouveaux partenariats en Europe, avec l'Italie et l'Espagne, mais aussi avec des pays du Nord ou de l'Est européen. minplan-rca.org. Elle fixe l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut au terme de la période, en 2025. Elle est basée sur le constat et les orientations figurant dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 élaborée à l'automne 2017. La France, engagée militairement sur plusieurs théâtres de crise, est directement exposée, comme ses voisins européens, à une instabilité croissante de l’environnement international »[14]. En effet, s’appuyant sur la numérisation croissante de nos adversaires, elles offrent des options alternatives ou complémentaires aux effets des systèmes d’armes conventionnels. Le Conseil d'État rend le 8 février 2018 un avis consultatif sur le projet de LPM qui lui a été soumis[3]. Justifiée par des impératifs budgétaires, notamment la nécessité de faire passer le déficit public sous la barre des 3 % dès 2017, cette coupe est particulièrement mal reçue par les armées, à commencer par le chef d'État-Major des armées, le général de Villiers. Cette loi de programmation militaire (LPM), préparée par le gouvernement Juppé n'a pas été respectée. Loi de programmation militaire 2003-2008. Ce dernier proposait une revue globale de la stratégie de défense française et fixait des objectifs ambitieux appuyés par un important effort financier. Cette LPM a notamment opéré un redressement significatif des dépenses d'équipements qui ré-atteignent leur niveau de 1996[2]. L'article 21 de la loi de programmation militaire (2014-2019) codifié aux articles L. 2321-1 à L. 2321-3 du code de la défense a confié au Premier ministre, dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale et de la politique de défense, la définition de la politique et la coordination de l'action gouvernementale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information. », « finance l’accélération de la modernisation d’équipements sur des segments capacitaires prioritaires pour la réalisation des contrats opérationnels », « à l’exclusion des programmes relevant directement de la souveraineté nationale », « sont notamment concernés le programme de, « en développant notamment [leurs] moyens de renseignement ou de prévention des crises (...), les armées capitaliseront sur des capacités discriminantes, à forte valeur ajoutée pour nos alliés (...), », « de jouer un rôle moteur, voire fédérateur, dans le renforcement de l’Europe de la défense », « la mise à disposition de capacités nationales [ de renseignement ] et le partage de l’information constituent un véritable levier d’influence et un facteur de crédibilité au sein des coalitions », « renforcement de l'autonomie stratégique », « poursuivre le développement de ses partenariats Alors qu'on entendait voici quelque temps dans les couloirs du ministère de la Défense qu'il serait déposé vers la fin du mois de juin, c'est-à-dire cette semaine, il est aujourd'hui acquis qu'il prendra au moins quinze jours de retard, qu'il ne sera donc pas présenté avant le 14 juillet. Il précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2030, les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et ressources budgétaires jusqu’en 2023. La loi de programmation militaire (LPM) de décembre 2013 a notamment servi de véhicule législatif pour adresser le sujet de la cybersécurité des opérateurs d’importance vitale (OIV). Le principe d'annualité budgétaire constitue l'un des fondements du droit budgétaire français. Il précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2030, les traduit en besoins financiers  jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023[14]. Cet acte, qui s’inscrit dans le cadre budgétaire et dans la planification économique, a d’abord une utilité financière. Dans les finances publiques françaises, une loi de programmation militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses que l'État français consacre à ses forces armées. Many translated example sentences containing "nouvelle loi de programmation militaire" – English-French dictionary and search engine for English translations. La Loi de Programmation vise à doter le pays d’une armée professionnelle et républicaine, indique le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, Hamed Bakayoko. L’ouverture du catalogue des produits qualifiés et certifiés aux équipements de sécurité destinés aux systèmes industriels répond à une demande croissante en la matière. Un extrait de cette liste détaillée et des commentaires et explications détaillés qui figurent dans le rapport, figure dans le tableau ci-dessous. La LPM 2019-2025 articule les objectifs et ambitions de la politique de défense de la France autour de cinq fonctions stratégiques, déjà retenues dans le Livre blanc 2013, et confirmées dans la Revue stratégique 2017 qui conclut « à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques qui sont interdépendantes et dont l’équilibre garantit la cohérence et la crédibilité du modèle d’armée complet qui structure la Défense française et préserve l’autonomie stratégique de notre pays »[15]. Il est adopté le 27 mars 2018 en première lecture par 389 voix pour et 37 voix contre[5]. Un modèle d'armée complet et équilibré, soutenable dans la durée, « s’appuie ainsi sur des femmes et des hommes formés, entraînés et valorisés et pleinement intégrés à la Nation : il s’agit donc d’une LPM « à hauteur d’homme » », dimension pour laquelle l'effort porte sur quatre volets complémentaires[20] : Les dispositions normatives relatives aux personnels militaires figurent au Titre II de la LPM.