Facture commerciale et proforma - Ces deux factures ont le même modèle. Pour ce faire, vous aurez besoin des documents suivants : ne se substitue pas au certificat de circulation ATR qui accompagne toute marchandise circulant librement en UE (produits agricoles de base et sidérurgiques exclus) avant son exportation vers la Turquie (et vice-versa dans le sens Import en UE). The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". Selon le type de produit, les importateurs peuvent être tenus de présenter un certificat d'origine. Notre site internet international-pratique.com utilise des cookies pour exploiter le site Web et la plate-forme à des fins d'analyse et de performance et en aucun cas pour la publicité. Import Export de marchandises en Turquie FlotFranc. Il semblerait que le système informatique douanier turc ‘BILGE’ décide de manière aléatoire si un Certificat d’Origine doit être présenté ou non. Il convient désormais de fournir ces deux documents à chaque exportation, générant coûts et délais supplémentaires dans l’émission des documents Export. The cookie is used to store information of how visitors use a website and helps in creating an analytics report of how the website is doing. Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. L'accord d'association d'Ankara de 1963 prévoyait la réalisation d'une union douanière entre la CE et la IMPORTER ET EXPORTER en Turquie. Les procédures et réglementations très variées en fonction de la provenance, de la position tarifaire des produits, etc. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation. D'une façon générale, la soumission en douane est faite oralement par le propriétaire ou le transporteur et doit être suivi d'une déclaration accompagnée des documents justificatifs. Vous pouvez désactiver notre utilisation de certains cookies à tout moment en suivant les instructions de notre politique de confidentialité. Turquie Sous-menu. The declaration on origin must be provided on an invoice, or any other commercial document (excluding a Bill of Lading), describing the originating product in sufficient detail to enable its identification. Il s’agit d’une facture commerciale et d’un connaissement ou d’une lettre de transport aérien pour accompagner toutes les expéditions commerciales. autre je suis basé en turquie, je travaille dans une société d'import-export.--je peux vous trouver tout produits demande a un bon prix. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Que dois-je faire ? Valuable tips and information about import from Turkey. Elle lève ainsi un embargo en place depuis la détection en France, en septembre 2015, du sérotype 8 du virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Ainsi, le Certificat d’Origine visé par une CCI doit obligatoirement accompagner chaque envoi, et ce, quelle que soit l’origine des marchandises. A priori, ce C.O. Import export turquie maroc. Ainsi, que des services de tourisme (lune de miel, soin medical) en Turquİe-Istanbul. Synthèse : En novembre 2016, la Turquie a de nouveau imposé par décret des droits de douane additionnels à l'importation sur de nombreux produits de consommation : des taux de taxation allant jusqu'à 25% sont applicables sur une liste de nomenclatures annexée au décret. Export Turquie : attention aux droits de douane additionnels ! Below are the required steps for U.S. textile and apparel companies to fill out the Exporter Registry Form and obtain official approval. This cookie is installed by Google Analytics. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. L'économie turque est ouverte au commerce extérieur, qui représente 61,4% de son PIB (Banque mondiale, 2019). The most recent exports are led by Cars ($12.7B), Refined Petroleum ($6.63B), Delivery Trucks ($4.99B), Jewellery ($4.98B), and Vehicle Parts ($4.93B). Beaune : 03.80.26.39.41/ Dijon : 03.80.65.92.71 2018 1/8 L’exportation de marchandises Les formalités douanières, les documents relatifs à l’origine, au transport et à l’assurance des marchandises Une entreprise qui souhaite exporter ses produits doit respecter les réglementations applicables à Elle doit être suivie d’une déclaration et remise de documents justificatifs obligatoire en Turquie. Connaître les procédures douanières pour vendre un produit en Turquie : Les procédures de documentation turques exigent qu'une facture commerciale et un connaissement ou une lettre de transport aérien accompagnent tous les envois commerciaux. En complément au certificat ATR, il convient désormais de fournir un certificat d’origine visé en CCI même pour les produits UE. Rappelons que le certificat ATR n’atteste pas de l’origine des marchandises, mais du statut douanier UE ou Turquie de celles-ci. Elle est disponible en français/anglais et en français/espagnol, Certificat d'origine (communauté européenne) - Document attestant l'origine non préférentielle d'une marchandise, Déclaration d’échange de biens (DEB) et notice d'utilisation - Elle reprend l’ensemble des mouvements de marchandises intracommunautaires, Déclaration européenne de services (DES) - Elle reprend les échanges de prestations de services intracommunautaires, Déclaration en douane CN23 -Déclaration en douane pour les envois postaux, Document administratif unique (DAU) - Déclaration en douane se présentant sous la forme d’une liasse de feuillets, Formulaires EUR1 et EUR-MED - Certificats de circulation attestant l'origine préférentielle d'une marchandise dans le cadre d’accords préférentiels, Licence individuelle bien à double usage - Concerne les produits et les technologies (y compris les logiciels et les technologies transférées par fax ou par moyens électroniques) susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire, Renseignement contraignant sur l’origine - Le RCO est une réponse de l’administration des douanes à une demande de renseignement sur l'origine des marchandises, Renseignement tarifaire contraignant - Le RTC est une réponse de l’administration des douanes à une demande de classement tarifaire d’une marchandise, Attestation de libre commercialisation modèle 1 - Document exigé par les autorités algériennes pour les biens destinés à la revente en l'état, Attestation de libre commercialisation modèle 2 - Document exigé par les autorités algériennes pour les biens destinés à la revente en l'état, Document KAVIT BELGESI (Turquie) - Document exigé en cas d'importation de textiles originaires de certains pays asiatiques, Déclaration d'exportateur (Turquie) - Document imposé par les autorités turques concernant l'origine des produits importés, Exporter Registry form Turquie - Document imposé par les autorités turques en cas d’importation de textiles, Facture Caricom (Caribbean Common Market) - Document complémentaire à la facture commerciale recommandé pour les exportations vers les pays membres du marché commun des Caraïbes, Facture commerciale de l’Ile Maurice - Modèle de facture fortement recommandé par les Douanes et qui inclut une déclaration sur l’honneur concernant la véracité des prix, Facture douanière (Malawi) - Document, complémentaire à la facture commerciale et exigé par les douanes, comporte une déclaration d’origine, Facture douanière (Nigeria) - Facture spécifique contenant une attestation d’origine et de valeur, Certificat d'origine et d'analyse pour l'importation de vin au Brésil (nouveau formulaire) - Document exigé par les autorités brésiliennes, Certificat d'origine communautaire- Règles de rédaction du certificat d'origine communautaire, Carnet ATA - Mode d'emploi et règles d'utilisation des carnets ATA, Ce site utilise des cookies dont la finalité est décrite.