Javascript est désactivé dans votre navigateur. Que faire en cas de perte de ma carte de séjour ? Vous recevez un SMS ou un courrier lorsque votre nouveau titre de séjour est disponible en préfecture. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. espace personnel. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. > Est-il possible de recevoir la carte de séjour par voie postale ?Non. d’inactivité. IMPRIMER VOTRE CONVOCATION OU L'ENREGISTRER SUR VOTRE TÉLÉPHONE 3. Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE 2. » sera mise à jour significativement. sur … ». Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. site. … La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Quand prendre rendez-vous ? Merci de réessayer ultérieurement. Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée, si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants : A savoir : votre carte de séjour salarié ou passeport talent ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage. Si vous avez déjà retiré votre carte de séjour, ne tenez pas compte du nouveau SMS. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, d'interdiction du territoire français (ITF), conditions Rappel : les timbres fiscaux sont à acheter dans un bureau de tabac ou dans les services des impôts aux particuliers avant de se déplacer en préfecture. > J'ai déjà retiré ma carte de séjour mais j'ai reçu un nouveau SMS, est-ce normal ?Suite à la fermeture liée au Covid-19 la préfecture assure un deuxième envoi des SMS. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». De l’APS à la carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise ». × Information mémorisée. responsable du site service-public.fr. En … Les informations qu'ils donnent contredisent ce que j'ai entendu par d'autres sources. Vous souhaitez venir retirer votre titre de séjour en préfecture; Vous souhaitez effectuer une demande de duplicata ou de modification de votre titre de séjour ; Vous souhaitez renouveler votre attestation de demande d'asile Vous êtes réfugié ou sous protection subsidiaire, vous souhaitez demander un 1er titre de séjour Vous avez noté 1 sur 5 : Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Consultez la démarche à suivre. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Accueil particuliers >Étranger >Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? » est mise à jour. Il existe plusieurs catégories de titres de séjour: les cartes de séjour temporaires (de 1 à 4 ans) et les cartes de résident (10 ans). Dans les trois mois suivants, il/elle sera convoqué(e) pour aller récupérer sa carte de séjour en personne à la préfecture.Votre présence à ses côtés est obligatoire. Afin de pouvoir retirer la carte de séjour, il faut au préalable avoir reçu le SMS confirmant la fabrication de la carte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. La carte de séjour temporaire est valable 1 an et renouvelable. Remise de la carte : si votre demande est acceptée, vous serez convoqué par la préfecture pour retirer la carte de séjour. Documents à fournir – conjoint de scientifique. Les titres sont ensuite fabriqués et livrés par l’État … L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. POUR RETIRER VOTRE TITRE DE SÉJOUR 1. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Pour ce faire, écrire « à > Une autre personne peut-elle retirer mon titre de séjour à ma place ?Non, le retrait du titre de séjour s'effectue exclusivement par le titulaire du titre de séjour (sauf cas de tutelle ou hospitalisation : fournir le bulletin d'hospitalisation, documents d'identités et procuration). Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Pour prendre rendez-vous, indiquez le code postal de votre lieu de résidence (si à l’étranger, tapez 99999) : Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de CNI et/ou de passeport, sont à l'usage exclusif de la Mairie d'arrondissement et font l'objet d'un traitement informatique. Si le préfet vous a notifié le refus. N'hésitez pas à poser votre question ou laisser votre avis sur Préfecture de Police de Paris : titres de séjour, notre équipe ou les autres visiteurs pourront vous aider. Si vous avez déposé votre dossier à la préfecture de PALAISEAU. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. électronique. Pour toutes vos démarches en préfecture de Paris, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous : La remise du titre de séjour ne peut être effectuée qu'après le paiement de l'intégralité des taxes. Oui. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. > Est-il possible de payer les taxes en plusieurs fois ?Non. Carte de résident. SE PRÉSENTER À LA PRÉFECTURE OU AU WELCOME DESK SELON VOTRE SITUATION. dès que l'information de la page «  Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous êtes alors obligé de quitter la France. > Je n'ai toujours pas reçu le SMS, est-ce normal ?Le délai de traitement des demandes est de 2 et 4 mois pour un renouvellement de titre de séjour. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Documents à présenter au guichet Vous devrez présenter au guichet les documents suivants : Votre passeport ou autre justificatif d'identité (titre de voyage, carte consulaire, permis de conduire, etc.) Elle est accordée en raison d'attaches familiales en France, de services rendus au pays ou d'une mesure de protection. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Vérifié le 21 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Retirer sa carte de sejour a la prefecture paris Titres de séjour - Nous contacter - La préfecture de Polic . Un étranger peut se faire retirer son titre de séjour s'il ne remplit plus les conditions de délivrance ou s'il commet certains délits. Vous prenez rendez-vous en cliquant sur le lien suivant : cliquez ici. Pour un litige ou si vous pensez faire face à une arnaque, expliquez factuellement ce qui vous est arrivé. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. La direction des migrations et de l'intégration de la préfecture propose aux usagers de l' arrondissement de Bobigny , qui ont pris le soin de fournir leur numéro de téléphone portable lors du dépôt de leur dossier, de recevoir une alerte SMS dès que leur carte de séjour est prête. Informations CNIL. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Vous ne remplissez plus l'une des conditions d'obtention du titre, Dans le cadre du regroupement familial, vous n'êtes plus en situation de vie commune avec votre époux ou épouse pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès de votre époux ou épouse ou de violences conjugales), Vous vivez en état de polygamie en France, Vous avez commis des faits vous exposant à une condamnation pour : trafic de drogue, esclavage, traite des êtres humains, proxénétisme, racolage, exploitation de la mendicité, vol dans les transports en commun, mendicité agressive, Vous avez employé illégalement un travailleur étranger, Vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour, Vous constituez une menace pour l'ordre public, Vous êtes marié(e) à un Français ou une Française et vous rompez la vie commune avec votre époux ou épouse dans les 4 années qui suivent votre mariage (sauf si un ou plusieurs enfants sont nés de votre union et que vous participez à leur entretien et leur éducation depuis leur naissance, ou en cas de décès de votre époux ou épouse ou de violences conjugales), Dans le cadre du regroupement familial, vous n'êtes plus en situation de vie commune pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès ou de violences conjugales), Vous avez été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou si vous vous êtes rendu complice de celles-ci, Vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte de résident, Vous avez quitté la France pendant plus de 3 ans consécutifs.