L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune [1], est un traité multilatéral établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Deux astronautes américains, dont une femme, doivent marcher sur la Lune en 2024 lors de la mission Artémis 3, ... comme de l'eau au pôle sud de la Lune. L’ accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes , ou traité sur la Lune [ 1 ] , est un traité multilatéral établissant la compétence de tout corps céleste , y compris ses orbites , … Notre pays collaborera avec les plus grandes organisations spatiales du monde pour que les sciences et les technologies de pointe de cette grande aventure profitent à toute l'humanité. Bien entendu, en vertu de l'article XII, § 1 de l'accord sur la lune (inspiré d'ailleurs de l'article VIII du Traité sur l'espace), les Etats parties conservent la juridiction ou le contrôle sur leur personnel ainsi que sur leurs véhicules, matériel, stations etc., se trouvant sur la lune … Un concept analogue régit la haute mer hors zones territoriales ainsi que l'Antarctique. La Lune dispose de ressources renouvelables, comme les rayonnements solaires, importants en l’absence d’atmosphère sur la Lune. Ni l’un, ni l’autre n’ont signé le Traité sur la Lune, ils sont donc exonérés de toute règle. Il s’agit de l’accord régissant les activités des États sur la Lune … Article VIII L'État partie au Traité sur … accord regissant les activites des etats sur la lune et les autres corps celestes СОГЛАШЕНИЕ 0 ДЕЯТЕ.ПЬНОСТ ГОСУДАРСТИ НАВ ЛУНЕ И ДРУГИ НЕБЕСНЫХ Х ТЕЛАХ acuerdo que debe regir las actividades de los estados en la luna y otros cuerpos celestes du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes. Pays qui ont signé (en jaune) ou ratifié (en vert) le traité sur la Lune. L’accord sur la Lune de 1979 est jugé trop restrictif. Il y est notamment stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques[1] et que toute activité doit y être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations unies. Le Traité sur la Lune propose d'établir un « régime international » ou « cadre des lois » applicables à... Statut légal. Autres discussions . La France, le Guatemala, l'Inde et la Roumanie ont signé, mais n'ont pas ratifié le traité[4],[5]. La Lune, fille de Gaïa. Sur le papier donc, la Lune n’appartient à personne. C’est pourquoi, en 1979, la communauté internationale a rédigé un nouveau traité dans le but de réglementer la question. Savoir si quand la Chine va sur la surface cachée de la Lune ce qu’elle fait est licite, puisqu’on ne le voit pas. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les experts des Nations unies déclarent que le statut de Lune revient à un concept légal de res nullius , qui signifie que personne ne la détient. » Le Traité sur la Lune de 1979 prône quant à lui la nécessité d’un régime international pour l’exploitation de la Lune et autres corps célestes. La Russie et la Chine n'étaient pas conviées. La NASA a rappelé à plusieurs reprises que la gouvernance des activités sur les corps célestes devra être en pleine conformité avec le droit international existant, en particulier le Traité de l’espace de 1967. Une allégation de canular populaire raconte que le drapeau américain est clairement ondulé et agité sur la Lune comme s'il était un jour venteux sur terre Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes Conclu à Washington, Moscou et Londres le 27 janvier 1967 Signé par la Suisse le 27 janvier 1967 Le traité de Plutarque Sur le visage qui apparaît dans le disque de la lune (communément désigné par son titre latin en abrégé : De facie) comprend deux parties, une discussion sur la nature du visage que donne à voir la lune et un mythe final. Discussion:Traité sur la Lune. Reference: C.N.124.2012.TREATIES-2 (Depositary Notification), Agreement Governing the Activities of States on the Moon and Other Celestial Bodies, United Nations Office for Disarmament Affairs, Status of international agreements relating to activities in outer space as at, Traité de contrôle et de limitation des armements, Accord de limitation des armes stratégiques offensives (Salt II), Convention sur certaines armes classiques, Liste des traités de contrôle et de limitation des armements, Bureau des affaires spatiales des Nations unies, Texte du traité (en français à la page 39), Portail de l’Organisation des Nations unies, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Traité_sur_la_Lune&oldid=172760888, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Relations internationales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Alors que les États-Unis se préparent pour leur retour sur la Lune, 8 pays viennent de signer les accords d’Artemis (Artemis Accords), un traité destiné à garantir la paix sur notre satellite et au-delà. TRAITÉ SUR LES PRINCIPES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS DES ÉTATS EN MATIÈRE D’EXPLORATION ET D’UTILISATION DE L’ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE, Y COMPRIS LA LUNE ET LES AUTRES CORPS CÉLESTES 610 UNTS 205 Conclue à Londres, Moscou et Washington le 27 janvier 1967 Entré en vigueur le 10 octobre 1967 Les États parties au présent Traité, Désireux d’éviter que la Lune ne puisse servir d’arène à des conflits internationaux, Tenant compte des avantages qui peuvent être retirés de l’exploitation des ressources naturelles de la Lune et des autres corps célestes, Rappelant le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière La Russie et la Chine n'étaient pas conviées. A. Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y ... Tous les États parties au Traité utiliseront la Lune et les autres corps célestes exclusivement à des fins pacifiques. L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune[1], est un traité multilatéral établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. accord regissant les activites des etats sur la lune et les autres corps celestes СОГЛАШЕНИЕ 0 ДЕЯТЕ.ПЬНОСТ ГОСУДАРСТИ НАВ ЛУНЕ И ДРУГИ НЕБЕСНЫХ Х ТЕЛАХ acuerdo que debe regir las actividades de los estados en la luna y otros cuerpos celestes Elle dispose aussi de ressources non renouvelables telles que les gisements géologiques du sol lunaire. Auteurs de l'article « Traité sur la Lune » : Reference: C.N.124.2012.TREATIES-2 (Depositary Notification), « Agreement Governing the Activities of States on the Moon and Other Celestial Bodies », United Nations Office for Disarmament Affairs, Status of international agreements relating to activities in outer space as at, Traité de contrôle et de limitation des armements, Accord de limitation des armes stratégiques offensives (Salt II), Convention sur certaines armes classiques, Liste des traités de contrôle et de limitation des armements, Bureau des affaires spatiales des Nations unies, Texte du traité (en français à la page 39), Portail de l’Organisation des Nations unies. Il y est notamment stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques[1] et que toute activité doit y être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations unies. ... Un seul traité international d’un autre temps. Ce traité fut complété par l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes de 1979. D'une durée illimitée, il est sous la responsabilité du secrétaire général de l'ONU. En l'état, le traité est considéré comme un échec puisqu'il n'a été ratifié par aucune nation ayant un programme autonome de vol spatial habité actif ou en développement (États-Unis, Russie, Chine, Japon, Inde ainsi que plusieurs membres de l'Agence spatiale européenne)[6].