Déclaration d'exportateur (Turquie) - Document imposé par les autorités turques concernant l'origine des produits importés Exporter Registry form Turquie - Document imposé par les autorités turques en cas d’importation de textiles ne se substitue pas au certificat de circulation ATR qui accompagne toute marchandise circulant librement en UE (produits agricoles de base et sidérurgiques exclus) avant son exportation vers la Turquie (et vice-versa dans le sens Import en UE). Le document EUR1 : est un certificat d ... ATR1 : est obligatoire pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie. The B2B Sourcing Platform Fermer in the European Union or in … Ils ne peuvent, en aucun cas, être utilisés en l'état. La « déclaration de l'exportateur », telle que présentée à l'administration des douanes turque par l'importateur, constituera une preuve suffisante que les marchandises sont d'origine européenne (UE) ou turque. The Turkish Undersecretariat for Foreign Trade issued communiqué No. Payment document by the bank (document proving the transfer of invoice value outside the country of the importer) General authorization of the customs broker certified by the chamber of commerce or industry. Avec le Groupe Excess International vos formalités administratives et douanières sont prise en charge dans le cadre de vos expéditions et transport import/export Turquie. Import export turquie maroc. Les procédures et réglementations très variées en fonction de la provenance, de la position tarifaire des produits, etc. CQFD. La Turquie a déployé progressivement depuis le 24 avril 2018 un système de cachet électronique pour les documents d’origine et de mouvement suivants : ATR Beaune : 03.80.26.39.41/ Dijon : 03.80.65.92.71 2018 1/8 L’exportation de marchandises Les formalités douanières, les documents relatifs à l’origine, au transport et à l’assurance des marchandises Une entreprise qui souhaite exporter ses produits doit respecter les réglementations applicables à This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. Lors de l'export de marchandises, les entreprises peuvent avoir besoin d'authentifier leurs différents documents d'exportation à l'aide de visas. Ainsi, le Certificat d’Origine visé par une CCI doit obligatoirement accompagner chaque envoi, et ce, quelle que soit l’origine des marchandises. De plus, ce texte n’est pas clair quant au type d’origine à déclarer : non préférentielle, préférentielle selon l’accord parallèle de libre-échange UE/Turquie ? Among these, the This cookies is set by GDPR Cookie Consent WordPress Plugin. En cliquant sur «ACCEPTER» ci-dessous, vous acceptez notre utilisation des cookies. Que dois-je faire ? Une certaine opacité règne, à vrai dire, sur la finalité de ces exigences. Elle est disponible en français/anglais et en français/espagnol, Certificat d'origine (communauté européenne) - Document attestant l'origine non préférentielle d'une marchandise, Déclaration d’échange de biens (DEB) et notice d'utilisation - Elle reprend l’ensemble des mouvements de marchandises intracommunautaires, Déclaration européenne de services (DES) - Elle reprend les échanges de prestations de services intracommunautaires, Déclaration en douane CN23 -Déclaration en douane pour les envois postaux, Document administratif unique (DAU) - Déclaration en douane se présentant sous la forme d’une liasse de feuillets, Formulaires EUR1 et EUR-MED - Certificats de circulation attestant l'origine préférentielle d'une marchandise dans le cadre d’accords préférentiels, Licence individuelle bien à double usage - Concerne les produits et les technologies (y compris les logiciels et les technologies transférées par fax ou par moyens électroniques) susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire, Renseignement contraignant sur l’origine - Le RCO est une réponse de l’administration des douanes à une demande de renseignement sur l'origine des marchandises, Renseignement tarifaire contraignant - Le RTC est une réponse de l’administration des douanes à une demande de classement tarifaire d’une marchandise, Attestation de libre commercialisation modèle 1 - Document exigé par les autorités algériennes pour les biens destinés à la revente en l'état, Attestation de libre commercialisation modèle 2 - Document exigé par les autorités algériennes pour les biens destinés à la revente en l'état, Document KAVIT BELGESI (Turquie) - Document exigé en cas d'importation de textiles originaires de certains pays asiatiques, Déclaration d'exportateur (Turquie) - Document imposé par les autorités turques concernant l'origine des produits importés, Exporter Registry form Turquie - Document imposé par les autorités turques en cas d’importation de textiles, Facture Caricom (Caribbean Common Market) - Document complémentaire à la facture commerciale recommandé pour les exportations vers les pays membres du marché commun des Caraïbes, Facture commerciale de l’Ile Maurice - Modèle de facture fortement recommandé par les Douanes et qui inclut une déclaration sur l’honneur concernant la véracité des prix, Facture douanière (Malawi) - Document, complémentaire à la facture commerciale et exigé par les douanes, comporte une déclaration d’origine, Facture douanière (Nigeria) - Facture spécifique contenant une attestation d’origine et de valeur, Certificat d'origine et d'analyse pour l'importation de vin au Brésil (nouveau formulaire) - Document exigé par les autorités brésiliennes, Certificat d'origine communautaire- Règles de rédaction du certificat d'origine communautaire, Carnet ATA - Mode d'emploi et règles d'utilisation des carnets ATA, Ce site utilise des cookies dont la finalité est décrite.
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