Il s'applique aussi bien lorsque les parents vivent en couple ou s'ils sont séparés. Vingt individus, hommes et femmes, prennent place sur le banc des accusés. Si dans la pratique, ce droit s'effectue habituellement 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires, il peut tout à fait en être décidé autrement par les parents ensemble ou par le juge en cas de désaccord des parents. Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux L'injonction de payer européenne est une procédure simplifiée applicable dans les litiges transfrontaliers, c'est-à-dire les litiges dans lesquels au moins une des parties a son domicile ou sa résidence habituelle dans un État autre que l’État du tribunal saisi. Contrôle de sécurité: foulle corporelle, vérification d'un sac, d'un véhicule ... Perquisition / saisie et visite domiciliaire, La recherche d'une entreprise (accès aux registres), Il s'agit d'une entreprise commerciale ou artisanale, Il s'agit d'une personne morale de droit privé non commerçante ou exercez une profession indépendante, Le tribunal que vous souhaitez saisir se situe dans le Bas-rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, Le tribunal que vous souhaitez saisir se situe dans un autre département ou une autre collectivité territoriale, Le tribunal que vous souhaitez saisir se situe en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, ou en Polynésie française, Le tribunal que vous souhaitez saisir se situe à Mayotte, Il s'agit d'une personne morale de droit privé non commerçante ou d'un professionnel indépendant, Le tribunal que vous souhaitez saisir se situe dans un autre département ou une autre collectivité, Le tribunal que vous souhaitez saisir se situe en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, ou en Polynésie française, Vous exercez une activité commerciale ou artisanale, Vous êtes une personne morale de droit privé non-commerçante ou professionnel indépendant, Le tribunal que vous souhaitez saisir se situe en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, ou en Polynésie, La procédure d'injonction de payer en matière commerciale, Litiges concernant les actes conclus entre un commerçant et un non-commerçant, Le siège social du défendeur commerçant se situe dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, Vous souhaitez saisir la juridiction civile, Vous souhaitez saisir le tribunal de commerce, Le siège social du défendeur commerçant se situe dans un autre département ou une autre collectivité, Le siège social du défendeur commerçant se situe en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, Le siège social du défendeur commerçant se situe à Mayotte, Le montant de votre litige est inférieur ou égal à 10 000 euros, Le montant de votre litige est supérieur à 10 000 euros, Le défendeur non-commerçant ne réside pas dans le département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, ou de la Moselle, Le défendeur non-commerçant réside dans le département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, ou de la Moselle, Le défendeur est un commerçant personne morale (sociétés commerciales), Le défendeur est un commerçant personne physique, Le tribunal que vous souhaitez saisir se situe dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, Le tribunal que vous souhaitez saisir se situe en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, Le défendeur commerçant est une personne physique, Le défendeur commerçant est une personne morale, Le montant du litige est inférieur ou égale à 10 000 euros, Le montant du litige est supérieur à 10 000 euros, Le tribunal que vous souhaitez saisir se situe en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte, Le montant du litige est inférieur ou égal à 10000 euros, Le montant du litige est supérieur à 10000 euros, Le domicile (ou siège social) du ou des débiteurs se situe dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle, Le domicile (ou siège social) du ou des débiteurs se situe dans un autre département ou une autre collectivité, Le domicile (ou siège social) du ou des débiteurs se situe à Mayotte, Le domicile (ou siège social) se situe en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-calédonie ou en Polynésie française, Le montant de la créance est inférieur ou égal à 10 000 euros, Le montant de la créance est supérieur à 10 000 euros, L'entreprise a été crée dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle, L'entreprise a été crée dans un autre département ou une autre collectivité, L'entreprise a été crée en Guadeloupe, en Maritinique, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, ou en Polynésie française, L'entreprise se situe dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle, L'entreprise se situe dans un autre département ou une autre collectivité, L'entreprise se situe en Guadeloupe, en Martinique, en Nouvelle-Calédonie, en Guyane , à la Réunion ou en Polynésie française, L'entreprise se situe en Guadeloupe, en Martinique, en Nouvelle-Calédonie, en Guyane ou à la réunion ou en Polynésie française, Vous souhaitez déposer votre demande dans un autre département ou une autre collectivité, Vous souhaitez déposer votre demande en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, Vous souhaitez déposer votre demande à Mayotte, Vous souhaitez déposez votre demande dans le département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle, L'exécution d'un jugement du juge administratif, Le dépôt d'une demande devant une commission, Vous souhaitez bénéficier d’une aide afin de mettre à exécution, Obtenir de l'aide auprès d'un huissier de justice, Obtenir de l'aide auprès d'une association d'aide aux victimes, Obtenir de l'aide auprès d'une maison de justice et du droit, Vous êtes éligible à la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, Vous n’êtes pas éligible à la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, Vous avez la possibilité de vous faire aider auprès des associations d’aide aux victimes, Vous avez la possibilité de vous faire aider auprès des services enquêteurs les plus proches, L'administration doit agir: demande d'aide à l'exécution du jugement du juge administratif, L'administration est débitrice d'une somme d'argent, Une rectification sur un acte de l'état civil, La mairie refuse de vous délivrez un acte, L'acte est détenu par l'office français de protection des réfugiés et apatrides, L'acte est détenu par le service central de l'état civil ou par un consulat, Vous souhaitez exercer un recours gracieux ou contentieux, L'acte à rectifier est détenu par une mairie, L'acte à rectifier est détenu par le service central d'état civil, L'acte à rectifier est détenu par l'office français de protection des refugiés et apatrides, Vous vous opposez à un changement de nom, en tant que tiers, Le demandeur est majeur et le seul concerné par le changement de nom, Le demandeur est majeur,la demande concerne un mineur, Vous souhaitez exercer un recours après un refus, L’autre parent a l’autorité parentale et ne s’oppose pas au changement ou le juge a autorisé le changement de nom du mineur, L'autre parent a l'autorité parentale et s'oppose au changement de nom du mineur. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez au préalable essayer de régler votre conflit à l’amiable. Lorsqu'un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. Les violences conjugales sont punies qu'il s'agisse de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Chacun d'entre eux est alors administrateur légal. Plusieurs structures sont à votre disposition pour vous donner des conseils juridiques et vous aider à choisir  la procédure la plus adaptée à votre demande parmi toutes celles possibles : Le conseil de prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion d’un contrat de travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. D’une durée de deux ans, ce projet vise à identifier les obstacles à l'utilisation des instruments ... Inégalités, sexisme, consentement : les questions posées en direct par les jeunes de la DPJJ Grand Est à la haute-fonctionnaire. 31 mars 2021 . Porter plainte Contester une décision de justice Réorganisation du contentieux de la sécurité sociale Professionnels de la justice Voir tout. Dans tous les cas vous devez commencer par accomplir des démarches amiables (mises en demeure par lettre simple et recommandée adressées à l’auteur des troubles, signalement à la mairie, intervention des services de police ou gendarmerie, etc. Afin de contrôler la décision d'admission du patient, le juge des libertés et de la détention doit être saisi : En cas de maintien de l'hospitalisation par le juge et si le patient n'a toujours pas donné son accord, le juge doit effectuer un nouveau contrôle 6 mois après. Il est possible de changer ou de modifier le régime matrimonial si vous êtes mariés depuis au moins deux ans. Bulletin officiel n°2021 … Lorsqu'un seul des parents exerce l'autorité parentale (décès, divorce, etc...), il est alors l'unique administrateur légal des biens de son enfant mineur. Le project fédéral de développement durable 14/04/2021 . Un parent ou un tiers peut demander enfin un contrôle au juge des tutelles dans les situations où il existe un risque d'atteinte aux intérêts patrimoniaux du mineur. Durant son hospitalisation, le patient peut demander la mainlevée de son hospitalisation par requête adressée au juge des libertés et de la détention. → Pour plus d'information TEXTES & RÉFORMES CIVIL. Vous souhaitez vous constituer partie civile, Déroulement d'une affaire devant la cour d'assises, Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel, Déroulement d'une affaire devant le tribunal de police, Apologie du terrorisme / provocation au terrorisme, Le harcèlement scolaire / violences scolaires / provocation au suicide, Infraction sexuelle sur mineur: viol; agression, contact via internet, Destruction ou dégradation involontaire d'un bien, Destruction ou dégradation volontaire d'un bien, Infractions relatives à la propriété intellectuelle, Extinction des peines et effacement des condamnations, Peines relatives à la circulation routière, Sanctions concernant le permis de conduire, Une amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra), Une amende consécutive à une interpellation, Une amende pour infraction aux règles de stationnement, L'obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points, La perte et la récupération de points du permis de conduire, Stage de sensibilisation à la sécurité routière, Vie en prison et suivi des anciens détenus, Les droits familiaux, civiques et sociaux, Vous souhaitez saisir le contrôleur général des prisons, Une demande d'effacement aux fichiers de police judiciaire, Vous souhaitez effectuer une demande d'effacement du bulletin 2, Vous avez fait l'objet d'une condamnation française, Vous avez fait l'objet d'une condamnation étrangère, La dernière condamnation a été prononcée par la cour d'assises, La dernière condamnation a été prononcée par le tribunal correctionnel, Exécution des peines financières (amendes), Requêtes après jugements (requêtes post-sentencielles), Vous souhaitez effectuer une demande d'effacement du bulletin 2 (B2), Le retrait ou la suspension judiciaire du permis de conduire, La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Déroulement du procès devant la cour d'assises, Déroulement de la procédure devant le tribunal de police, Assignation à résidence et indemnisation pour assignation à résidence injustifiée. et doivent mettre en danger ou risquer de mettre en danger l'enfant dans sa sécurité, sa moralité, ses conditions d'éducation ou son développement physique, affectif, intellectuel et social. En cas de séparation des parents, le droit de visite et d'hébergement peut être fixé en accord entre les parents ou par le juge aux affaires familiales. Il règle également les différends et litiges nés entre salariés à l’occasion du travail. Bienvenue sur le site officiel de la ville de Rognac, située dans le département des Bouches-du-Rhône et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. spécialisés ont connaissance des conciliations qui intéressent les personnes ayant une activité commerciale ou artisanale et qui remplissent certaines conditions: Si vous êtes dans une de ces 4 conditions et que le tribunal que vous souhaitez saisire se situe dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle, cliquer sur le lien suivant pour connaître le tribunal de grande instance spécialisé, Vous avez la possibilité en tant que demandeur non commerçant de saisir la juridiction civile ou le tribunal de commerce du lieu du siège du défendeur. le double droit du sol : « est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né » (Art. Merch Music Tour . Accueil > Bulletin officiel > Bulletin officiel n°2021-03 du 31 mars 2021 . toute personne intéressée par la rectification de l'acte d'état civil peut en faire la demande. La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye, est l'organe judiciaire principal des Nations Unies Dernières nouvelles. 12/12 - Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017 26/12 - Réforme des juridictions sociales 24/12 - Lumière sur… la réforme des juridictions sociales 16/03 - Conseil de prud'hommes de Dreux 28/02 - Les conseillers prud’hommes 09/01 - Les enquêteurs sociaux 2018 24/04 - CPH MONTPELLIER - Saisine 17/03 - Réforme de la procédure prud'homale Le bulletin n°3 est un document confidentiel et strictement personnel, destiné aux particuliers. Image/Video; Documents officiels; Communiqués; Economie bleue; Agenda; Contacts ; Portail Officiel de la Republique Togolaise. La victime bénéficie de mesures de protection. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile (ou siège social) du ou des débiteurs. En fonction de votre lieu de résidence et de naissance, la demande de CNF est à déposer : Vous devez présenter la demande personnellement (il n'est pas possible de demander un CNF pour un ascendant par exemple). S'il s'agit d'une atteinte contre un mineur, ce dernier peut porter plainte seul ou demander à ses représentants légaux (parents ou tuteurs) de le faire à sa place. Les dangers peuvent être physiques (soins médicaux gravement insuffisants, maltraitance, insuffisance alimentaire, etc.) Vous souhaitez vous constituer partie civile, Vous êtes qualifié de victime dans une procédure et avez reçu un avis à victime du procureur ou du juge d’instruction, Vous souhaitez porter plainte directement dans une gendarmerie ou un commissariat de votre choix, Vous souhaitez porter plainte sur le site de la pré-plainte en ligne du Ministère de l’Intérieur, Une ordonnance rendue contre vous et que vous contestez (faire opposition), L'authentification d'un document exigée par une autorité étrangère (apostille), Le non-paiement d'une pension alimentaire, L'authentification d'un certificat de non-pourvoi en cassation, L'authentification d'un extrait de casier judiciaire, Contentieux des assistant(s) maternel(les) et des assistant(es) familiaux, Regroupement familial des étrangers non européens, Votre demande de regroupement familial a fait l'objet d'un refus, Vous souhaitez déposer un dossier de regroupement familial, Vous souhaitez demander un regroupement familial, Vous sollicitez la délivrance pour la première fois ou le renouvellement de l'agrément pour devenir assistant(e) maternel(le), Vous êtes assistant(e) maternel(le) ou assistant(e) familial et vous faites l'objet d'un retrait , d'un refus , d'une restriction, d'une suspension ou d'un refus de renouvellement d'agrément, Il s’agit d’une adoption plénière (le lien avec la famille biologique est rompu), Il s’agit d’une adoption simple (le lien avec la famille biologique n’est pas rompu), L’enfant a été recueilli au foyer entre ses 15 ans et sa majorité, L’enfant a été recueilli au foyer avant ses 15 ans, L'enfant est pupille de l’État, l'enfant est remis à un organisme autorisé pour l'adoption ou l'enfant est étranger, L’adopté est majeur et a été accueilli au foyer à 15 ans ou plus, L’adopté est majeur et a été accueilli à moins de 15 ans, Il s’agit d’une adoption plénière (le lien avec le parent d'origine est rompu), Il s’agit d’une adoption simple (le lien avec le parent d'origine n'est pas rompu), L'adopté est mineur et a été accueilli au foyer à 15 ans ou plus, L'adopté est mineur et a été accueilli au foyer à moins de 15 ans, L’enfant est présent au foyer du couple à 15 ans ou plus, L’enfant est présent au foyer du couple avant ses 15 ans, Il s’agit d’une adoption plénière(le lien avec la famille biologique est rompu), Le majeur a été recueilli au foyer à 15 ans ou plus, Le majeur a été recueilli au foyer à moins de 15 ans, La saisine du tribunal de grande instance suite au refus de délivrance d’un acte de notoriété par le notaire, Une demande d'extrait du répertoire civil, Aucun des époux ne s’oppose au changement de régime matrimonial et/ou les enfants sont majeurs, Un des époux a un enfant mineur ou un des époux s’oppose au changement de régime matrimonial, L’acceptation du principe de la rupture du mariage (divorce sans accord sur les modalités de rupture), L’altération définitive du lien conjugal (absence de vie commune), Vous n’habitez pas avec votre conjoint et n’avez pas d’enfant, Vous n’habitez pas avec votre conjoint mais avez des enfants, Vous souhaitez faire appel à un huissier pour saisir le juge aux affaires familiales, Vous souhaitez saisir vous-même le juge aux affaires familiales, Une demande d'autorisation d'accueil d'embryon, Une demande de recueil de consentement à l'assistance médicale à la procréation, L'ouverture d'une mesure de protection ou d'une habilitation familiale, Un nouvel examen d'une mesure de protection, Mise en place d'un mandat de protection future, Requête à la demande du représentant légal du majeur, Un désaccord sur l’organisation des funérailles, L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net, L'acceptation pure et simple d'une succession, une information sur l’indivision entre les héritiers, Vous agissez en qualité de curateur d’un majeur, Vous agissez en qualité de parent ou tuteur d’un enfant mineur, Vous agissez en qualité de tuteur d’un majeur, Vous êtes majeur et ne faites pas l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle, Vous agissez en qualité de personne habilitée dans le cadre d'une habilitation familiale, Vous agissez au nom d'une personne morale, Le juge des tutelles (ou le conseil de famille) vous a autorisé à renoncer à la succession au nom du majeur, Vous voulez demander au juge des tutelles l’autorisation de renoncer à la succession au nom du majeur, Le juge des tutelles ou le conseil de famille vous a autorisé à renoncer à la succession au nom de l'enfant mineur.
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